" et le changement de sous-destination " bureaux " vers " Autres hébergements touristiques " ; il interdit aussi dans le secteur d'encadrement des hébergements touristiques la création de locaux relevant

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2013), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages (l'agence de voyages), un forfait touristique

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CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 août 2013), que les époux X... ont acquis auprès de la société Groupe Marmara, un forfait touristique

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Shaper-France, venant aux droits de la société Arrk Tooling

relative à une saisine émanant de la société Etablissements Tournier S.A.

Y... des dommages-intérêts, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel, qui admet elle-même que le département du Tarn a été ajouté à la tournée confiée à M.

licenciement, à l'objectif principal qu'avait donné la coopérative Groupe Centre Atlantique à sa restructuration, de se recentrer sur ses métiers traditionnels, ce qui privait de contenu un emploi tourné

débats, si un accord consensuel n'était pas intervenu entre la société Rover France et la société Auto 24 pour attribuer à cette dernière, à compter du 13 mars 1999, la concession des véhicules de tourisme

d'huissier, établis les 23 octobre 2014, 14 janvier et 4 juin 2015, montrant le stationnement de véhicules de luxe de la société Dream on board, notamment, en attente de clients dans divers endroits touristiques

la restitution devait être limitée à la différence entre le montant de la taxe spéciale acquittée et celui de la taxe différentielle au tarif le plus élevé effectivement applicable aux voitures de tourisme

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cassation d'une décision rendue le 12 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit de la caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués, du sport et du tourisme

[G] se référait en particulier, dans le corps de ses conclusions d'appel, des pièces numérotées 4 et 6 correspondant respectivement à une attestation de l'association Tourisme fluvial et handicap et à

incompétente, sur la circonstance que l'exploitation du barrage devait permettre non seulement la production d'électricité non carbonée mais également la conservation d'un plan d'eau utilisé à des fins touristiques

EXPOSÉ DU LITIGE : Le groupe PIERRE & VACANCES développe une activité d'hébergement touristique, sous l'appellation éponyme.