refusé le transfert de leur contrat de travail (11 - 4 = 7) ; qu'en retenant que la liste du personnel transférable de la société POWER à la société BYBLOS devait comprendre sept (7) salariés, et non

Y..., engagé par la société compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme le 30 avril 1982, par contrat de travail transféré le 1er décembre 2004 à la société Cremonini restauration en qualité

Le statut éventuel de route express ou de route à grande circulation des routes transférées est conservé./ En l'absence de décision constatant le transfert dans le délai précité, celui-ci intervient de

Intel ou le transfert de projets Intel dans d'autres sociétés du groupe, associé à l'interruption temporaire de l'activité du salarié, n'est pas incompatible avec la validité du transfert ultérieur de

la poursuite de l'activité transférée.

Sur le conseil des médecins, elle fut transférée dans une clinique psychiatrique de Skopje avec le concours de deux policiers.

, les fractions d'emplois ne pouvant donner lieu à transfert. / Dans l'attente de la signature des conventions visées au III ou, à défaut, des arrêtés visés au IV, et à compter de la date de transfert

Le même jour, l’organisation non gouvernementale ARSIS a recommandé son transfert au centre de Diavata. Ce transfert a eu lieu le 12 avril. 41.

Y... remplissait les conditions requises pour le transfert par l'article 7-2, I B de la convention collective nationale de la propreté, son contrat de travail avait été transféré de plein droit, la cour

délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France du 18 octobre 2019 ayant autorisé le transfert de la pharmacie B du 25 place de la libération à Ezanville (95460) vers

Sa demande de transfert à l'hôpital d'Ankara fut rejetée.

François X..., chacun, à la peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et de 30 000 euros d'amende, outre la publication de l'arrêt au Journal Officiel et dans les quotidiens Le Figaro et Libération

En ce qui concerne l'arrêté en date du 21 décembre 2021 transférant le permis de construire à la SCI Coleu : 7.

aux motifs que l'enquête diligentée sur plainte de C... avait révélé que celui-ci ainsi qu'Albert X... avaient partagé la cellule H 16 avec A..., puis avec B..., au cours de l'année 1993 ; que C..., transféré

Aucune mesure de transfert fut prise l’égard de M. Sadio, car majeur.

A ce titre je vous remercie par avance de bien vouloir me transmettre au plus vite : la liste du personnel concerné par cette reprise (...)".

enregistré à son secrétariat le 25 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste

Dès lors que vous êtes le seul à avoir le pouvoir de solliciter un tel transfert d'un Conseiller à un autre auprès du service commercial, et que la confirmation des transferts vous a été adressée dans