X... et plusieurs salariés de la Société nouvelle d'installation électrique (la SNIE) ont saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement d'une indemnité conventionnelle de transport

Les salariés qui ne remplissent pas ces conditions restent salariés de l'entreprise sortante.

Il suit de là que Francis X...ne pouvait regagner chaque jour son lieu de résidence avec les moyens de transport en commun utilisables.

Les critères d'absence de transfert du lien de subordination et, en particulier, du pouvoir de direction sur le salarié mis à disposition, et d'apport d'un savoir-faire particulier sont privilégiés par

du premier chantier devient le lieu de rattachement administratif définitif du salarié, qu'elle ne produit pas la note applicable en 2018 puisque M.

Dès 1947, la construction d'infrastructures de production et de transport de grande capacité est mise en chantier avec d'importants ouvrages.

ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller) et que les transports

, et que l'employeur produise les cartes grises des véhicules des salariés concernés ; que le premier juge a certes retenu que l'absence de transport en commun est établie, qu'ont été utilement complétées

Il résulte des pièces versées aux débats que le salarié était tenu de se rendre au dépôt avant d'aller sur les chantiers 'pour être véhiculé sur les chantiers par les moyens de transport mis à sa disposition

[R], à [Localité 5] Sur l'Hers dans l'Aude, alors qu'il ne contredit pas l'employeur expliquant que, dans la mesure où le salarié habitait [Localité 6] et que les chantiers étaient également situés en

de travail et ses différents chantiers.

X... avait été surpris en train de descendre à pied de la colle à moquette au local technique avant de remonter dans la salle de douche du personnel pour y coller du carrelage, sans avoir attendu que le

PAYAIT SES OUVRIERS AU MEME TARIF PENDANT LA PARTIE DE LA JOURNEE CONSACREE AUX DEPLACEMENTS ENTRE LE CHANTIER DE LILLE ET DUNKERQUE, A BORD DE LA VOITURE QU'IL CONDUISAIT; "QUE D'AILLEURS, L'HORAIRE

des charges de caractère spécial inhérentes à leur fonction et à leur emploi, de sorte qu'en refusant, du seul fait que l'entreprise utilisait ses véhicules pour transporter son personnel du lieu d'engagement

à tout ouvrier en déplacement et devant assurer sa nourriture et son logement ; qu'il en résulte qu'est en déplacement supérieur à une journée sur un chantier, le salarié se trouvant dans l'impossibilité

ET X..., QUI ETAIENT RAMENES EN FIN DE JOURNEE DANS UNE CAMIONNETTE DE LEUR EMPLOYEUR, LA SOCIETE PARMENTIER-MASCOT DU CHANTIER OU ILS AVAIENT ETE OCCUPES AU SIEGE DE L'ENTREPRISE ONT ETE BLESSES AU COURS

est dû pour tout salarié dont le lieu de travail effectif est situé dans le périmètre de transport ; que, selon le deuxième, le montant du versement est remboursé à l'employeur qui justifie avoir assuré

Le salarié avait laissé le chantier dans un état déplorable.

temporaires ni que ces chantiers, non identifiés, étaient à exclure du champ d'application du versement transport ; que la société fait référence à un calcul manuel non évoqué dans sa lettre de contestation

a pour objet : a) d'indemniser les frais réels de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier, pour se rendre par ses propres moyens directement de son domicile habituel au chantier et pour en revenir