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B A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SAS Réseau de Transport Urbain (

obligations en matière de publicité et de mise en concurrence dans la procédure d'attribution du marché de fournitures et d'installation d'un système de vidéo surveillance dans 150 autobus du réseau de transports

X... a été engagé le 1er mars 1982 en qualité de chauffeur par la société Rapides Côte-d'Azur, puis transféré le 1er septembre 1996 au sein de la société des Transports de Cagnes-sur-Mer ; qu'il a été

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X..., contrôleurs de route au sein de la société Transports urbains chellois, ont été licenciés pour motif économique le 13 avril 1995 ; qu'à cette date M.

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procédure établie par le commissariat de sécurité publique de REIMS à l'encontre de Makhlouf X..., que, le 11 juillet 2007 à 14 heures, ce dernier a été verbalisé dans le bus no270 de la société des TRANSPORTS

en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00079 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 53940 ST BERTHEVIN comparant INTIMEE : LA SARL TRANSPORTS

Revendiquant l'application de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs, la salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nice le 30 janvier 2014 afin de voir condamner

marque SCOOTLIB visait à priver la Ville de Paris du signe éponyme nécessaire à son activité ultérieure dans le cadre de la déclinaison de son offre de mise à disposition temporaire de moyens de transports

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public a passé avec la SAS SAFRA le 18 juin 2014 un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs pour le transport urbain de voyageurs ; - un marché de fourniture a donc été passé entre ladite

société TRA décidait de mettre fin à la période de stage en ces termes : «'[']vous avez été embauché par un contrat prévoyant une période de stage de un an conformément à la convention collective des transports

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L'article L. 3111-9 du même code dispose : " Si elles n'ont pas décidé de la prendre en charge elles-mêmes, la région ou l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains peuvent confier

selon lesquelles, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme du 15 décembre 2014, d'une part, la commune ne relevait d'aucune autorité compétente en matière de transports

X..., ont déposé à l'issue de l'échec de négociations, le 18 mars 2013, auprès de la société La Compagnie de transport de la porte océane (la société), chargée de la gestion du transport urbain de passagers

manifestement insusceptible d'être qualifié de dépendance du domaine public dont le contentieux relève de la compétence de la juridiction administrative ; - en tant que concessionnaire du service public de transports

La société Keolis soutient que : - elle est concessionnaire du service public de transports urbains exploité sur le domaine public de Bordeaux Métropole et est notamment chargé à ce titre, de l’exploitation