A n'est de nature à fonder l'annulation de l'arrêté en litige en tant qu'il ordonne l'interruption les travaux effectués sur le cabanon.

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article 683-I, al.2 du code général des impôts ; 5°/ que le coût des travaux effectués par l'acquéreur d'un

Y..., qu'il n'était pas démontré que les « désordres constatés » étaient imputables à l'entrepreneur, sans rechercher si ces désordres constatés affectaient les travaux effectués par M.

assujetti à des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1981 à 1984 par suite de la réintégration dans les résultats de cette société de dépenses correspondant à des travaux

Les travaux effectués par monsieur [V] étaient simplement une contrepartie à un hébergement à titre gratuit, étant précisé que ces travaux ne concernaient que de menus travaux, de simples travaux ponctuels

apportant une amélioration notable des éléments de calcul du loyer permettent le déplafonnement de celui-ci ; que pour justifier le déplafonnement du loyer, la cour d'appel a retenu comme travaux effectués

de l'état des lieux, des déclarations des parties et des documents versés aux débats, décrire en détail, les travaux effectués, -Dire si les travaux mentionnés aux deux devis du 1er février 2008 et

que la faute grave s'entend d'un manquement caractérisé par le salarié à ses obligations contractuelles ; que les dispositions du décret du 22 février 1992 relatif aux prescriptions applicables aux travaux

du décès de Robic survenu le 2 août 1974, après qu'il eût été pris quelques heures avant d'un malaise au temps et au lieu du travail, la Cour d'appel a ordonné une expertise médicale à l'effet de rechercher

Z... au titre des travaux qu'il a effectués et financés, avec l'accord de la bailleresse ; à cet égard il convient de préciser que l'expertise ordonnée par le tribunal ne porte pas seulement sur les travaux

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que les travaux effectués par M.

X..., si n'avait pas revêtu un caractère rétroactif la modification de la rémunération de celui-ci ayant consisté à inclure les travaux effectués et non facturés, non plus dans le chiffre d'affaires de

En l'espèce, s'il est constant que le port d'une tenue de travail était obligatoire, la nécessité de s'habiller ou déshabiller sur le lieu de travail et le caractère salissant des travaux effectués sont

titre de celui clos en 2017 et 36 683 euros au titre de la période de 2018 après avoir relevé qu’elle ne s’était pas acquittée du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à raison d’opérations de travaux

améliorant l'existant et ceux non imputables aux conséquences du glissement de terrain, Monsieur Z... a chiffré à la somme de 357.327,18 euros TTC les travaux effectués ou devant être réalisés dans la

infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, la septicémie figure parmi les maladies professionnelles susceptibles d'être provoquées par "tous travaux

des salariés affectés à un marché de nettoyage sont transférés de plein droit au nouveau prestataire de nettoyage, dès lors que des prestataires sont appelés à se succéder pour des travaux effectués dans

, qu'elle avait intégralement réglé les travaux effectués par la société Narra et que certains acquéreurs avaient pris possession de leurs lots, la cour d'appel, qui a elle-même relevé que l'expert commis

le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la Cour d'appel, recherchant la commune intention des parties, a souverainement retenu, sans modifier l'objet du litige, que les travaux

des travaux effectués, * d'une manière générale, rassembler tous les éléments permettant de déterminer la responsabilité, * évaluer tous les préjudices subis qui se rattacheraient à la démolition