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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-3
653b553b08c361831812f52f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur la validité de l'engagement de caution donné par M. [Y] [A] M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b07
18 juin 2013
18 juin 2013
Le formalisme édicté par ces textes, qui vise à assurer l'information complète de la personne se portant caution quant à la portée de son engagement, conditionne la validité même de l'acte de cautionnement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00644
30 juin 2015
30 juin 2015
X..., a renoncé à rechercher sa responsabilité, tant à titre personnel qu'en sa qualité de gérant de la société ; que soutenant s'être engagée sur la base d'un bilan établi par ce dernier présentant une
Source officielle12e chambre
6032b55e0952192c995bfaf6
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Chaque Partie s'engage, pour ce qui la concerne, à voter et convaincre les autres administrateurs de voter en faveur de cette proposition au sein du conseil d'administration nouvellement composé' ;
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur la validité de l'engagement des cautions et la demande de sursis à statuer Monsieur [D] reprend également le moyen tiré de la nullité qu'il avait évoqué en première instance et qui est difficilement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8d9efb73d2e55750f8d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
[C], le lendemain de la signature des contrats, ait adressé l'autorisation bancaire signée par la directrice générale de la société, a pu entretenir un doute sur la validité des engagements pris pour la
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
POUR LA DEFENDERRESSE, Monsieur, [O], [J] A – L'ENGA GEMENT DE CAUTION Monsieur, [O], [J] a accepté de consentir sa caution personnelle à l'engagement de la débitrice principale en liquidation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f250
8 mars 2012
8 mars 2012
Les autres engagement allégués par Monsieur X... sont postérieurs aux engagements litigieux, de sorte qu'ils n'ont pas à être pris en compte.
Source officielleChambre Commerciale
6162da76dda066944ee0e8f3
6 septembre 2012
6 septembre 2012
MOTIFS DE L'ARRET Sur la validité de l'engagement de caution général du 15 juin 2005 Il résulte de l'acte de cautionnement général du 15 janvier 2005 que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d75c25a97f0381f4d6f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
La circonstance que les divers actes de cautionnement visent différentes formes sociales de l'agence Calao Voyages est sans conséquence sur la validité des engagements en question, les documents officiels
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01226
30 novembre 2010
30 novembre 2010
condamnation de Mme X..., in solidum, au paiement d'une somme de 717 868, 54 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 15, 50 % à compter du 1er août 2006 sont dans la dépendance de celle relative à la validité
Source officielle15e Chambre A
616294dadb5ccebfe3f3a680
23 août 2013
23 août 2013
le moins jusqu'à la clôture de l'instruction sinon jusqu'à décision définitive, faisant valoir que tous les intervenants aux actes ici considérés ont été mis en examen et que l'appréciation de la validité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200022
10 janvier 2013
10 janvier 2013
X... et Z... ne saurait avoir de conséquence sur la validité de l'engagement de caution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fd
28 novembre 2001
28 novembre 2001
financier précité, [* cet engagement est causé au regard des prêts consentis et a été donné librement ainsi que l'a noté le premier Juge, *] la réalité et l'importance du patrimoine des cautions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00498
20 avril 2017
20 avril 2017
[K] à raison de la disproportion du cautionnement était l'accessoire, la conséquence ou le complément de sa demande d'annulation dudit engagement, fondé sur cette même cause, de sorte qu&apos
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe5
16 mars 2006
16 mars 2006
En raison de la défaillance de la SNC Beurel, le C.I.C. mettait en demeure Gérard X... et Marcel Y... d'exécuter leurs engagements de caution les 14 juin 2001, 9 avril et 7 novembre 2002 puis, les 20 juin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37f
30 novembre 2009
30 novembre 2009
La SCI MICCAR avait d'ailleurs une parfaire connaissance de la validité de l'acte puisque le 27 juillet 2006, elle a proposé de 'proroger le compromis' jusqu'à la fin du mois d'août.
Source officielleChambre des Référés
68e019eb74e929a9d8fa9a72
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les éléments essentiels, dont la durée de l’engagement, doivent être précisés dans la mention manuscrite sans qu’il soit nécessaire de se reporter aux clauses imprimées dans l’acte (1ère Civ, 9 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163f11dfb73a9295bca638a
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Monsieur [I] [C], Mademoiselle [M] [G], et Madame [P] [Y]. *** Dans ses dernières conclusions signifiées et déposées le 23 juin 2009, la société INDUSTRIELLE DE [Localité 11] invoque la validité
Source officielleChambre sociale
635387f2513cb5adff94367f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la validité du contrat de travail : La société MHN soutient que M. [I], qui a embauché M.
Source officiellePage 22 sur 2533