AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
697dc376cdc6046d475e76bb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Concernant le chèque de 12000 € lié à la vente d'un tracteur, et la vente de vin à la société [T] [P], elle rappelle que le jugement du 20 octobre 2025 est assorti de l'exécution provisoire et qu'il a
Source officiellePage 22 sur 4198
1ère CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db74
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle souligne que les prestations qu'elle assure en qualité d'agent commercial en matière de vente de vin d'une part et de commercialisation de bois à usage oenologique et de barriques d'autre part, sont
Source officielle