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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

697dc376cdc6046d475e76bb

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Concernant le chèque de 12000 € lié à la vente d'un tracteur, et la vente de vin à la société [T] [P], elle rappelle que le jugement du 20 octobre 2025 est assorti de l'exécution provisoire et qu'il a

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6356c51457d0f882db74

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle souligne que les prestations qu'elle assure en qualité d'agent commercial en matière de vente de vin d'une part et de commercialisation de bois à usage oenologique et de barriques d'autre part, sont

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631125

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

dite "en primeur" des vins d'une partie de la récolte 1981, au motif que ces vins avaient été mis en bouteille avant la date de la clôture de l'exercice ; que, cependant, il est constant qu'à cette date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01348

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

X..., qualifié de " responsable de la promotion des ventes des vins des domaines Lafragette " avait en charge, notamment, d'accroître la notoriété et développer les ventes de vin des domaines Lafragette

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01401_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) A B exerce une activité de production et vente de vins.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02577

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

attaqués, qu'à compter du 1er janvier 1979, M. et Mme Christophe X... ont donné en location gérance à la société Entrepôt Boulanger, constituée et dirigée par leur fils Fernand, un fonds de commerce de vente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b46

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* * * Le 6 mai 2017, la société GNUDI - exerçant une activité d'épicerie fine, de vente de vins et de bières - a ouvert un compte courant n°9010.06.6562 dans les livres de la SA BRED BANQUE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0826DEC004681099

Admin. suprême

26 août 2003

26 août 2003

supplémentaires d’impôt sur les sociétés et TVA dues au titre des années 1985 à 1987, ainsi que des pénalités y afférentes, à concurrence de la réduction du chiffre d’affaires toutes taxes comprises afférent aux ventes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01568_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

S’agissant en particulier de la vente de vin en vrac litigeuse à la SA Roux Père et Fils au cours des exercices en litige, le vérificateur a constaté que certaines appellations étaient vendues à un prix

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d37

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

cour d'appel énonce que, contrairement à ce que soutient le prévenu, cet excédent des volumes de vins chaptalisés sur les volumes de vins proposés à la vente sous une appellation d'origine ne peut s'expliquer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03033_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Pour déterminer le ratio entre la vente de vins et la vente de solides déterminé à hauteur de 53 %, le vérificateur s’est fondé sur les tickets Z présentés par l’EURL Lyne au cours du contrôle, au titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01622_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il ne résulte pas de l'instruction que la méthode appliquée par l'administration, qui a consisté à retenir une vente en bouteille de 75 cl ou de 37,5 cl pour les bouteilles de vin achetées dans ce type

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01375_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Un local qui pourrait servir à d'autres activités que celles de la dégustation (réception, appoint) n'est pas éligible. / - La construction d'un caveau de vente de vin sous réserve des conditions suivantes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a68cdc6046d47ede860

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et Banque Populaire) à hauteur de 12 246,49 euros, - des revenus de panneaux solaires évalués à 22 808,71 euros par an, - un flux de facturation de 106 209,91 euros HT (122 409,19 euros TTC) de ventes

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb14

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La sas CIM rappelle que le paiement du prix de la vente des vins est étranger au présent litige, que la 3ème chambre de la cour d'appel de Rennes a du reste été saisie de l'instance sous le n° 21/01449

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200526_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société par actions simplifiée (SAS) Olivier Leflaive Frères exerce deux activités, l'une d'élevage et d'achat et vente de vins et spiritueux, l'autre d'hôtellerie et restauration, à Puligny-Montrachet

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf8c0f38137e6792aa0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

société en vue de promouvoir et vendre les produits commercialisés d'une animation commerciale ponctuelle, ce qui justifie la durée déterminée du présent contrat', à savoir gérer un stand d'animation de vente

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD002877608

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

La SVB, établie depuis le XIX ème siècle, était une entreprise familiale spécialisée dans la production et mise en vente de vins de table, de vins de Porto, des eaux de vie et de crémants. A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f1c9018405dfcaad5f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le relais de l'Alsou, dont les gérants sont [M] [O] épouse [S] et [W] [S], a pour activité la location de chambres d'hôtes, table d'hôtes, vente de vins et produits régionaux, location de voiture, etc.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402066_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

article 3 du règlement (CE, Euratom) du 18 décembre 1995 précité que pour le reversement des aides accordées, dans le cadre de l’organisation commune du marché vitivinicole, en vue de la promotion de la vente

Source officielle