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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
65b4ad267ef77d000880b417
26 janvier 2024
, -, et souligne que suite à une nouvelle chute de tuiles le 10 mars 2023 il a fait une déclaration de sinistre à son assureur qui a dépêché un expert pour apprécier les dégâts causés à sa propriété et
1ère chambre
DTA_2300146_20250611
11 juin 2025
Les tuiles anciennes doivent être soigneusement conservées.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304250_20230721
21 juillet 2023
cm et un changement de tuile.
3e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968bf
9 décembre 2016
et de chutes de fragments de tuiles et de mortier.
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cf
13 avril 2023
La convention collective applicable est celle des tuiles et briques. M.
6438f3a3a942a604f5e939d1
6438f3a3a942a604f5e939d3
6438f3a4a942a604f5e939d5
6438f3a4a942a604f5e939d7
La convention collective applicable est celle des tuiles et des briques. M.
6438f3a4a942a604f5e939d9
6438f3a4a942a604f5e939db
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007830532
6 mars 1992
Bernard X..., demeurant Tuilerie Saint-Louis à Neuvy-Saint-Sépulchre (36230) ; M.
TPTG
6967eaabcdc6046d474fc7be
9 janvier 2026
Monsieur [F] [O] était donc bien le gardien de la toiture de sa maison au moment où les tuiles se sont effondrées sur le véhicule de Monsieur [L] [I].
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
Or, l'article UA 11 précité impose que les toitures à pans soient recouvertes de tuiles de couleur rouge brique.
Chambre civile Section 2
6866151411adae0daca5320f
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
Chambre des référés
67f81da1cf40727a00440fd0
9 avril 2025
: - ordonner sous astreinte à la société Gts construction d’effectuer les réparations urgentes nécessaires de manière à empêcher les infiltrations d’eau et débarrasser le sous plafond des anciennes tuiles
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300211
14 mars 2019
d'un décroché de 20 cm d'une partie de la toiture en réalisant une toiture uniforme et en remplaçant les vieilles tuiles par des tuiles canal de terre cuite à l'ancienne, travaux améliorant l'esthétique
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93724
24 novembre 2016
A la suite d'opérations de rachat ou de fusion, son contrat de travail a successivement été transféré à la société Koramic Tuiles et, le 1er janvier 2009, à la société Wienerberger.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
au droit des tuiles canal de couverture ", des " tuiles de couvert cassées " et " de nombreux encombrements des tuiles de courant, par du mortier de l'enduit du mur de l'église ".
6253ca48bd3db21cbdd8a8fb
22 janvier 2008
La Cour se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties à la décision déférée et aux conclusions ci-dessus visées.
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