JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 242 du Code Civil DEMANDERESSE Madame [Y] [C] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sébastien PREVOT, Avocat, #E0323 DÉFENDEUR Monsieur

de 35ca, - lot [Cadastre 55] : commune de Villedommange, lieu-dit « Les Moussets », section [Cadastre 34] (vignes) en pleine propriété, pour une contenance de 3a 33ca, - lot [Cadastre 56] : commune

MINUTE N° Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [N] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/370 N° RG 26/03486 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UVN Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur

CAAA fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la législation locale qui demeure en vigueur dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

[L] [W], 47 ans pour monsieur [H] [W] et 46 ans pour monsieur [T] [W], de sorte qu'aucun enfant n'était susceptible d'être perturbé par une modification de la structure familiale résultant du mariage

Il se plaignait d’une difficulté respiratoire, d’asthénie, d’irritations aux yeux et de crachats mousseux.

débat sur un incident comme une demande de renvoi ; qu'au cas d'espèce, il résulte des commémoratifs de l'arrêt que le rapport a été fait après les débats relatifs à la demande de renvoi présentée par Monsieur

[C] [S] à verser à Monsieur [K] [A] la somme de 1 374,54 euros à titre de loyers et indemnités d'occupation arrêtés au 9 mars 2026 ; AUTORISE Madame [P] [Z] et Monsieur [C] [S] à s'acquitter de leur

d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'ACAATA naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d'une espérance de vie

d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'ACAATA naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d'une espérance de vie

d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'ACAATA naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d'une espérance de vie

La déclaration d'appel faite via une lettre recommanndée et signée par Monsieur [K] [Z], sans avoir constitué avocat, ne répond à aucune des exigences légales, ni dans sa forme ni dans ses modalités.

le paiement des heures supplémentaires ; qu'en l'espèce, à l'appui de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité pour repos compensateur et d'indemnité pour travail dissimulé, monsieur

[M] vis-à-vis d'autres femmes : M. [W] [L] a déclaré en particulier qu'une femme professeur d'université lui avait expliqué que M.

RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 JANVIER 2024 Le vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du mardi dix neuf décembre deux mille vingt trois, devant Monsieur

[K] [J] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 15 Avril 2026 à 17h15 par Monsieur [K] [J] ; Monsieur [K] [J] a comparu et a été entendu en ses

dans l'incapacité matérielle de retrouver un emploi, ce dont il résultait qu'il n'avait pas eu d'autre possibilité que la mise en pré-retraite ; qu'en se bornant à énoncer que « dés le 20 mars 2012 Monsieur