En l’espèce, les locaux loués sont à usage d’hôtel meublé et les parties s’accordent pour lui reconnaître un caractère monovalent.

bains avec WC ; Dans le bâtiment des garages souterrains, [Adresse 11], - LE LOT N° 90, un box fermé portant le N° 5”, FIXE l’audience d’adjudication au vendredi 26 Juin 2026 à 15H00 ; DIT que la visite

acceptée par courriel du 13 décembre 2024, et pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - visiter

Elle retient une surface pondérée totale des locaux loués de 62,92 m²B arrondie à 663 m²B et un prix unitaire de 400 euros/m²B au vu des références cités par M. [G].

Après la visite des locaux [Localité 1], effectuée avec d'autres salariés le 25 avril 2012, Mme [P], par lettre du 27 avril 2012, informe la société EUROFINS AMIANTE PARIS qu'elle refuse le poste situé

d'information étant de nature à influer sur l'appréciation que chacun des présidents de tribunaux de grande instance saisis doit porter sur le bien fondé des infractions présumées et sur l'opportunité de visiter

désignation l’a acceptée le 10 septembre 2025 et pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - visiter

l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la note de renseignements établie par le magistrat instructeur dans les locaux

matériaux réputés contenir de l'amiante ne saurait le contraindre à repérer des produits amiantés situés en dehors des composants de la construction qu'il était tenu d'examiner, sauf à l'obliger à visiter

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 16 août 1984, la Société LE VAL D'OISE, aux droits de laquelle vient la Société PARIS MIDI IMMOBILIER dite "P.M.I", a donné à bail un local

à l'intérieur du domicile où habite Mme B..., seuls des agents spécialement habilités à cet effet par le directeur général de la concurrence et des prix pouvaient mener de telles visites en se faisant

de l'administration disposent d'un droit de visite sans formalité et qu'en ce qui concerne le local à usage d'habitation de ..., la visite des lieux n'était soumise qu'à une autorisation préalable par

. - Le demandeur ou bénéficiaire de la prime () donne son accord pour l'accès et la visite des locaux ().

concerne les conclusions à fin d’annulation : En se bornant à faire valoir, par des formules générales, que le requérant a fait l’objet d’un suivi administratif qui a conduit à des opérations de visite

Il donne son accord pour l'accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l'avance.

Enfin, l'administration indique que la visite des locaux a permis de constater la présence de bien meubles et d'installations spécifiques pour lesquelles aucune facture n'a été comptabilisée, ce qui démontre

concerne les conclusions à fin d’annulation : En se bornant à faire valoir, par des formules générales, que le requérant a fait l’objet d’un suivi administratif qui a conduit à des opérations de visite

Il donne son accord pour l'accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l'avance.

La procédure est sans représentation obligatoire. / La visite s'effectue sous l'autorité et le contrôle du juge qui l'a autorisée. Celui-ci peut se rendre dans les locaux durant l'intervention.

Greffier, en audience publique, le 05 Mars 2024 ; EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance rendue le 18 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé la visite