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538 résultats pour « vituculture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

personnel technique de production - promouvoir progressivement et de manière anticipée, dans le cadre des directives données par l'employeur, les travaux de transformation et de plantation relatif à la viticulture

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d9551627057d32dfcc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

46 et 57 % sur la parcelle [Cadastre 8] - des parcelles situées à [Localité 13] laissées dans un état d'abandon total depuis plusieurs années de sorte qu'elles sont définitivement perdues pour la viticulture

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a1884903

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 novembre 2017, [C] [H], exploitant agricole en viticulture a adressé à la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-Vaucluse une demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303309_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

opérateurs, des travailleurs, des résidents et des personnes présentes dans le cadre de l'évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques ", publié le 23 octobre 2014 que s'agissant de la viticulture

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303310_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

opérateurs, des travailleurs, des résidents et des personnes présentes dans le cadre de l'évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques ", publié le 23 octobre 2014 que s'agissant de la viticulture

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5fdccdc6046d477ca917

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

déductible), 465,00€ (CSG déductible), 34,00€ ( CRDS) - contributions pour le compte de tiers : 62,00€ soit 37,00€ (formation professionnelle VIVEA), 20,00€ (FMSE section générale) 5,00€ (FMSE section viticulture

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03732_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par ailleurs, ils ne sauraient utilement se plaindre des disparités, tenant plus particulièrement à la part de cultures à forte valeur ajoutée telles que la viticulture, existant entre les communes de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201117_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A n'est pas concret, au sens de l'article 5 du schéma directeur régional des exploitations agricoles, dès lors qu'il est engagé dans plusieurs autres activités distinctes de la viticulture, qu'il ne dispose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dd3c25a97f0381f4fc4

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de l'emploi, L'avenant du 1er janvier 2010 de convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprise agricoles de polyculture, élevage, viticulture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94749

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle soutient par ailleurs qu'elle démontre les défaillances de la SARL en produisant les rapports établis par Madame L... , coordinatrice équipe viticulture et conseillère viticole de la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00327

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

titre du co-financement national actuel ou futur de la PAC ; Il s'agit bien des cotisations en cause dans le litige, lesquelles existent dans tout le secteur agricole et pas seulement en matière de viticulture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904137_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

apprécié également au niveau de la PRA, consistant à exclure de la PBS standard certaines productions présentant des niveaux de résultat économique plus élevés que la moyenne nationale, à l'instar de la viticulture

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03337_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ailleurs, les appelants ne sauraient utilement se plaindre des disparités, tenant plus particulièrement à la part de cultures à forte valeur ajoutée telles que la viticulture, existant entre les communes

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2417901_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutefois, en se bornant à verser à la présente instance une confirmation de dépôt d'une demande d'autorisation de travail pour un emploi saisonnier en tant qu'ouvrier en viticulture, laquelle n'est pas

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2139020-2270989

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

L’ancien employeur de l'intéressé – l'Institut national du vignoble et de la viniculture – dut lui verser une pension d'invalidité mensuelle.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141291

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

l'objectif de donner au public intéressé par l'enquête une information complète sur la genèse, la teneur et les conséquences du projet ; qu'en particulier, les incidences du projet sur la pratique de la viticulture

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74180ac880aa7ee21f1f6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ouvrier, niveau 3, échelon 1, coefficient 310 de la convention collective règlementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd79477fe04f5cc64d8

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La société de viticulture a été alertée par le distributeur d'eau, par message personnel du même jour de la forte hausse de sa consommation ainsi que par un courrier accompagnant sa facture également du

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8264781dc057dee7ade

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

alors même qu'une campagne s'entend d'une période durant laquelle s'accomplit un cycle végétatif normal entre le début des semis et la récolte pour les cultures annuelles ce qui est le cas de la viticulture

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a34ae73470041cef8e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] que ce dernier intervenait uniquement en qualité de 'conseil technique en viticulture et vinification', et qu'il ne pouvait 'en aucune façon être considéré dans le cadre du présent protocole comme

Source officielle