AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
personnel technique de production - promouvoir progressivement et de manière anticipée, dans le cadre des directives données par l'employeur, les travaux de transformation et de plantation relatif à la viticulture
Source officiellePage 22 sur 27
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
46 et 57 % sur la parcelle [Cadastre 8] - des parcelles situées à [Localité 13] laissées dans un état d'abandon total depuis plusieurs années de sorte qu'elles sont définitivement perdues pour la viticulture
Source officielle