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270 007 résultats pour « (sur le premier moyen) mesures d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e2cd58014677421442

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

de Cassation, sans le ministère d'un avocat en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fccf

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

seul nom de Hubert X..., le mémoire n'est pas recevable, en ce qu'il est également présenté au nom de l'épouse de ce demandeur; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424100

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00405

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire ampliatif et sur le premier moyen du mémoire personnel Enoncé des moyens 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300177

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

F... motif pris que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une mesure d'instruction amiable, quand M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01376

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a0e

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420418

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

est irrecevable ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris du rejet d'une demande de mesure d'information complémentaire à l'effet de vérifier la compétence de l'agent verbalisateur ; Attendu qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01046

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02600

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Examen du moyen Exposé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a761

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 1998) d'avoir prononcé l'annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02901

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02902

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris, de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02904

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02422

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Sur le premier moyen de cassation Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00567

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur le premier moyen proposé pour les demandeurs Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9eb9

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

tous les deux ans ; et alors, d'autre part, selon la seconde branche du premier moyen et les énonciations du second moyen, la cour d'appel ne pouvait raisonnablement affirmer, sans ordonner une mesure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01147

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00640

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00235

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [G] Enoncé du moyen 3.

Source officielle

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