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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e2cd58014677421442
6 février 2001
de Cassation, sans le ministère d'un avocat en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens
613725b0cd5801467741fccf
25 juin 1996
seul nom de Hubert X..., le mémoire n'est pas recevable, en ce qu'il est également présenté au nom de l'épouse de ce demandeur; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Sur le premier
6137263ecd58014677424100
22 février 2005
de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00405
7 mars 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire ampliatif et sur le premier moyen du mémoire personnel Enoncé des moyens 7.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300177
5 mars 2020
F... motif pris que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une mesure d'instruction amiable, quand M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01376
17 novembre 2021
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.
61372651cd58014677424a0e
19 janvier 2005
; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et
613725c0cd58014677420418
25 janvier 2000
est irrecevable ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris du rejet d'une demande de mesure d'information complémentaire à l'effet de vérifier la compétence de l'agent verbalisateur ; Attendu qu'il
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01046
17 septembre 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02600
20 novembre 2019
Examen du moyen Exposé du moyen 5.
soc
6137237dcd5801467740a761
22 novembre 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 1998) d'avoir prononcé l'annulation
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02901
15 janvier 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02902
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris, de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02904
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02422
4 décembre 2019
Sur le premier moyen de cassation Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00567
28 mai 2024
Sur le premier moyen proposé pour les demandeurs Enoncé du moyen 5.
61372210cd580146773f9eb9
20 octobre 1993
tous les deux ans ; et alors, d'autre part, selon la seconde branche du premier moyen et les énonciations du second moyen, la cour d'appel ne pouvait raisonnablement affirmer, sans ordonner une mesure
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01147
1 octobre 2024
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00640
20 mai 2025
Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00235
5 mars 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [G] Enoncé du moyen 3.
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