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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
l'instance ; Sur les droits d'auteur * sur la titularité des droits Considérant en droit, qu'en vertu de l'article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit
1re chambre sociale
644a128a656d26d0f8b57e9d
26 avril 2023
5] (AFRIQUE DU SUD) de nationalité Sud-Africaine [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Emily
Jurid. Premier Président
6440d7e0e704a005d1ed6f68
19 avril 2023
Frédéric Guerra player agent (FGPA) ont signé une convention d'apporteur d'affaires afin de placer des joueurs de football professionnels auprès des clubs.
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59aa536c57b6ad872a05
1 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [V] et Madame [Z] [V] sont propriétaires d’un terrain situé [Adresse 1] à [Localité 7] qui jouxte le terrain de Madame [K] [N] et de Monsieur [B] [G].
Référé
E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILSc/S.A
6708384e89f19e8c50fb8917
9 octobre 2024
exécutoire délivrées le : à : Me Laurent DAMY - 37la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette
678190196d34da2cbdcdecad
8 janvier 2025
la formule exécutoire délivrées le : à : Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette
Chambre 3-3
64a7aeff3bcaf505db696232
6 juillet 2023
souhaitée par la SARL Frigevar, soit le 21 juin 2017, que le 12 juillet 2017, soit vingt-et-un jours après la réception de cette livraison, l'appelante lui a indiqué que le bandeau horizontal et la joue
Chambre 4-1
5fdb36abbb99310d52e610cb
29 mars 2019
certificat médical du 3 avril 2015 établi par le docteur [D] [R] suite aux faits du 1er avril 2015 qui indique avoir constaté que Monsieur [A] [U] présentait à l'examen une tuméfaction diffuse de la joue
6ème Chambre
62c7ca88cb8dca058e3e7c77
7 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE 276 cours Emile
3ème chambre
DTA_2300896_20250220
20 février 2025
Enfin, l'arrêté en litige vise également un courrier électronique du 17 janvier 2023 de la mère de ce jeune mineur accueilli qui s'est plainte de ne plus pouvoir utiliser des jouets qu'elle lui aurait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210667
11 octobre 2018
Elle s'est emmêlée les pinceaux dans une structure vide (chariot), et on l'a aidée à se dégager, puis elle est sortie.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10037
16 janvier 2019
a été associé à la recherche d'une solution aux difficultés que rencontraient l'entreprise, et ce, au mépris des responsabilités qui étaient les siennes ; quelle que soit la pertinence de l'opinion émise
Sociale B salle 3
5fddc309ae401c68c7f126d7
30 mars 2018
H... déclare avoir transmis de bonne foi des états de frais dénués de fraude dont il admet que certains ont pu être émaillés d'erreurs de calcul.
DTA_2302319_20250425
25 avril 2025
Ainsi, la société n'a pas présenté au service la totalité des factures émises et celles présentées étaient le plus souvent illisibles, les factures émises par la société A Alesia Flore et recoupées par
2ème Chambre civile
6789f8ac482fcecad732ff81
16 janvier 2025
La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4967
20 février 2003
Le Gouvernement fait valoir pour sa part que la charge de la preuve ne joue quasiment aucun rôle, étant donné qu’en pratique, les autorités avancent toujours des éléments à l’appui du maintien en détention
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b0a
23 janvier 2025
La société [4] rappelle les dispositions de la charte accident du travail et maladies professionnelles, les réserves qu'elle a émises sur le caractère professionnel de l'accident et l'indigence de l'instruction
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10281
11 mars 2020
versement d'une part variable de rémunération ou le déroulement de la carrière des salariés constitue un projet important au sens de l'article précité; qu'en la cause, il ressort d'une note d'information émise
4eme Chambre Section 2
5fdde57979e0ef88292370c5
13 juillet 2018
Représentée par Me Claire Z..., avocat au barreau de TOULOUSE, postulant et par Me Emilie C..., avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant INTIMÉE Madame Béatrice Y... [...
6253c841bd3db21cbdd84b83
18 septembre 1998
du 2 juin 1996, écrite et signée par l'intimée, produite par elle devant le juge aux affaires familiales dans le cadre de sa demande d'un droit de visite et d'hébergement concernant sa petite fille Emilie
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