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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

l'instance ; Sur les droits d'auteur * sur la titularité des droits Considérant en droit, qu'en vertu de l'article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit

Source officielle
CA

1re chambre sociale

644a128a656d26d0f8b57e9d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

5] (AFRIQUE DU SUD) de nationalité Sud-Africaine [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Emily

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6440d7e0e704a005d1ed6f68

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Frédéric Guerra player agent (FGPA) ont signé une convention d'apporteur d'affaires afin de placer des joueurs de football professionnels auprès des clubs.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad872a05

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [V] et Madame [Z] [V] sont propriétaires d’un terrain situé [Adresse 1] à [Localité 7] qui jouxte le terrain de Madame [K] [N] et de Monsieur [B] [G].

Source officielle
TJ

Référé

E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILSc/S.A

6708384e89f19e8c50fb8917

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

exécutoire délivrées le : à : Me Laurent DAMY - 37la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdecad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la formule exécutoire délivrées le : à : Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64a7aeff3bcaf505db696232

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

souhaitée par la SARL Frigevar, soit le 21 juin 2017, que le 12 juillet 2017, soit vingt-et-un jours après la réception de cette livraison, l'appelante lui a indiqué que le bandeau horizontal et la joue

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

certificat médical du 3 avril 2015 établi par le docteur [D] [R] suite aux faits du 1er avril 2015 qui indique avoir constaté que Monsieur [A] [U] présentait à l'examen une tuméfaction diffuse de la joue

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca88cb8dca058e3e7c77

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE 276 cours Emile

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300896_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Enfin, l'arrêté en litige vise également un courrier électronique du 17 janvier 2023 de la mère de ce jeune mineur accueilli qui s'est plainte de ne plus pouvoir utiliser des jouets qu'elle lui aurait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210667

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Elle s'est emmêlée les pinceaux dans une structure vide (chariot), et on l'a aidée à se dégager, puis elle est sortie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10037

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

a été associé à la recherche d'une solution aux difficultés que rencontraient l'entreprise, et ce, au mépris des responsabilités qui étaient les siennes ; quelle que soit la pertinence de l'opinion émise

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fddc309ae401c68c7f126d7

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

H... déclare avoir transmis de bonne foi des états de frais dénués de fraude dont il admet que certains ont pu être émaillés d'erreurs de calcul.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302319_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ainsi, la société n'a pas présenté au service la totalité des factures émises et celles présentées étaient le plus souvent illisibles, les factures émises par la société A Alesia Flore et recoupées par

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6789f8ac482fcecad732ff81

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4967

Admin. suprême

20 février 2003

20 février 2003

Le Gouvernement fait valoir pour sa part que la charge de la preuve ne joue quasiment aucun rôle, étant donné qu’en pratique, les autorités avancent toujours des éléments à l’appui du maintien en détention

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830ec6ca88188aff6b0a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société [4] rappelle les dispositions de la charte accident du travail et maladies professionnelles, les réserves qu'elle a émises sur le caractère professionnel de l'accident et l'indigence de l'instruction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10281

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

versement d'une part variable de rémunération ou le déroulement de la carrière des salariés constitue un projet important au sens de l'article précité; qu'en la cause, il ressort d'une note d'information émise

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdde57979e0ef88292370c5

Appel

13 juillet 2018

13 juillet 2018

Représentée par Me Claire Z..., avocat au barreau de TOULOUSE, postulant et par Me Emilie C..., avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant INTIMÉE Madame Béatrice Y... [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b83

Appel

18 septembre 1998

18 septembre 1998

du 2 juin 1996, écrite et signée par l'intimée, produite par elle devant le juge aux affaires familiales dans le cadre de sa demande d'un droit de visite et d'hébergement concernant sa petite fille Emilie

Source officielle

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