[J] [Z] , à mieux se pourvoir, en application des dispositions de l'article 96 du code de procédure civile.

civile et aux dépens.

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10789 F Pourvoi n° X 15-18.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

pénale mise en cause par un arrêt de la Cour européenne (articles 421§2 et 422§1, p. 4 du Code de procédure pénale).

Partie perdante, Mme [T] est condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

civile.

civile, ensemble l'article 544 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que la procédure d'inscription de faux ne pouvait viser les origines de propriété contenues dans les actes authentiques et

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 146 alinéa 2 du code de procédure civile, en aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans

civile.

à aucune analyse, même sommaire, des pièces produites, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que le juge est tenu d'indemniser un préjudice certain dans son principe

à aucune analyse des éléments concrets de la cause, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 12°/ que la recevabilité de la demande en récusation n'est pas subordonnée à la

___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

civile.

[J] [Y] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

On 25 January 1998 the enforcement proceedings terminated under Article 307 § 3 of the Code of Civil Procedure. iii.

civile.

Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Civile.

[H] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.