articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble articles 8 de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du Code civil et L. 120-2

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE, les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour usage d'un faux document administratif, conduite sous l'empire d'un état alcoolique en

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Clavis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]

litigieuse, dont l'arrêt attaqué précise expressément qu'elle est une partie commune au sens du règlement de copropriété, la cour d'appel a violé les articles 10, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

U..., elle a continué à s'occuper des deux enfants, comme tout parent séparé, dans le contexte de l'accord mis en place avec Mme P...

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

[V] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Planet marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, et un mémoire en défense, ont été produits.

Travaux annexes : dépose des conduits en amiante-ciment : Tnc conduit A : HT 2.230 € + TVA 10 % : TTC 2.453 € conduit B : HT 2.230 € : TTC 2.453 € conduit C : HT 1.540 € : TTC 1.694 € conduit D : HT 1.310

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 8 mars 2017, qui a

pourvoi formé par : - THIEBAUT Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 2

DE DRAGUIGNAN A TOULON ; 2 REQUETE N 98 256 Y...

communications électroniques sont tenus de conserver, sont : 1° L'adresse IP attribuée à la source de la connexion et le port associé ; 2° Le numéro d'identifiant de l'utilisateur ; 3° Le numéro d'identification

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires en demande et en défense ont été produits. Sur le rapport de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1994 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste, et malgré annulation

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° G 23-13.807

l'arrêt n° 1291 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamnée à 2

à moteur en mer et eaux intérieures sans autorisation valable ; que dans ce contexte, et eu égard à la gravité des faits, le jugement sera réformé et le prévenu condamné à une peine d'emprisonnement de