M..., domiciliée [...] , 2°/ à M. P... M..., domicilié [...] , 3°/ à Mme N...

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M.

F..., épouse W..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme H...

[I] [B], tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’héritiers de leur frère [O] [B], décédé le 2 mars 2025, de signer avec la SA ENEDIS une convention de servitude autorisant cette dernière à implanter

Cette servitude de passage s'exercera perpétuellement pour permettre l'accès à une maison appartenant à l'acquéreur aux présentes et attenante au terrain présentement acquis. » 2.

se prévalent-ils de l'article 700 du code civil selon lequel «Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la

Y... et Mme Z..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts A..., pour faire constater, invoquant la cessation de l'état d'enclave, l'extinction de la servitude de passage grevant ses parcelles cadastrées

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en reconnaissance d'une servitude légale ou d'une servitude conventionnelle de passage, alors, selon le moyen, "1 / que le propriétaire dont le

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1998), que, par acte authentique du 2 décembre 1975, une servitude conventionnelle de passage, établie sur les fonds voisins, a été consentie

[R], a été déclarée bénéficiaire d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur la parcelle cadastrée A [Cadastre 2] appartenant à M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de Mme Jeanne Marie Y... épouse Z..., demeurant ..., défenderesse

appentis de jardin; - le procès-verbal de bornage n’a pas été signé par eux; - seul l’a été un “projet” de bornage, lequel n’a donc aucune valeur juridique; - il existe en tout état de cause, entre les 2

[D] [V], 2°/ Mme [X] [K], épouse [V], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 21-23.035 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre

de passage pour cause d'enclave d'une largeur totale de un mètre vingt, tout en soutenant en avoir, d'ores et déjà, prescrit l'assiette pour une largeur de quatre-vingts centimètres. 2.

/ la société Olpri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 21-14.510 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

que leur parcelle ZI n° [Cadastre 2] est grevée d'une servitude de passage au profit, notamment, de la parcelle cadastrée section ZI n° [Cadastre 3]. 3.

[Y] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

Laurent, 2 / de M.