cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2

Carlos X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 23 mai 2016, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis ;

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Wavestone, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]

X... dans l'habitation, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 121-1, 121-6, 121-7 et 322-6 du code pénal ; "2°) alors qu'est auteur du délit de vol celui qui commet personnellement

[R] ne détient aucun document de voyage et un laissez passer consulaire a été délivré, - deux vols avaient été prévus en juillet et août 2022, mais ils ont dû être annulés, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. K... F..., Mme W...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2013 (no 353, 4 pages) Node répertoire

2001 (see for details Resolution ResDH(2005)28 adopted in the case of Craxi II against Italy), and indicated that the Court's judgment had been published in Revue internationale des droits de l'homme , vol

vol avec arme en bande organisée commis au préjudice de Somat Inthavixay ; Attendu que sur la première accusation, les questions suivantes ont été posées : Question n° 2 : "Ngoc X...

  Belgique , décision de la Commission du 9 juin 1958,   Annuaire vol. 2, p. 243).

Geoffroy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Najïb Y... des chefs de vol et de violation

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

2012 sur la commune d'[Localité 2] doit être pris en charge par la société Avanssur, - juger que la preuve de la réalité du vol est apportée et que le contrat d'assurance doit s'appliquer, - juger

Or, la pelle a été volée le soir-même, vers 22 heures 30. La société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a déposé plainte pour vol le 25 octobre 2024.

Franck X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 8 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a confirmé

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 16 août 2019 du juge d'instruction, M.

321-1, 321-2 et 321-7 du code pénal, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve, violation du principe non bis in idem