, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de ses représentants légaux, 58/ de la Mutuelle assurance artisanale de France "MAAF", dont le siège est à Chaban de Chaury à Niort (Deux-Sèvres), prise

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, - les conclusions de M.

ET PAR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE ; CONS.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 1ER DU DECRET 58- 1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ET LES ARTICLES L 331 ET L332 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QU' IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES RECLAMATIONS

X... et de la compagnie d'assurances UAP, les conclusions de M.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Cette erreur sera rectifiée, Monsieur Y... ayant remboursé la différence soit la somme de 593. 58 €.

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

contrat du 12 février 2019, pour un montant de 58 996,00 euros, sur une durée de 60 mois, et au taux de 4,97 % hors assurance.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que

Son recours est déclaré recevable comme ayant été formé dans le délai requis.

ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE, agissant sur les poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social : 87 rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée

Il convient bien de reprendre les calculs soumis par la société MAAF Assurances qui suivent : période à considérer : du 24.02.17 au 23.04.17 (58 jours) créance invoquée par la Ville de [Localité 7] pour

L'ORDONNANCE NO 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945 ; VU LE DECRET NO 46-448 DU 18 MARS 1946 ; VU LE DECRET NO 46-1574 DU 30 JUIN 1946 MODIFIE PAR LE DECRET NO 76-56 DU 15 JANVIER 1976 ; VU LE DECRET NO 58

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

civil ; Mais attendu que, si, aux termes de l'article R. 322-72 du Code des assurances, aucun traitement préférentiel ne peut être accordé à un sociétaire, cette disposition n'interdit pas à une société

X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité par application de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, alors que la cour d'appel n'aurait pas recherché si, comme le soutenait M.

la SMA BTP à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.