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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02754_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mai 2022 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201182_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
mars 2023, elle est fondée à demander l'annulation des deux décisions contestées et le bénéfice du CITIS jusqu'au 8 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303201_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 413 de la résidence universitaire " Hermitage " située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis, de le libérer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303227_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de l'instruction, d'une part, que Mme A a été admise à occuper un logement au sein de la résidence universitaire " Hermitage " située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis du 1er septembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303303_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A C et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 807 de la résidence universitaire " Hermitage " située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis, de le libérer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 828 de la résidence universitaire " Hermitage " située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis, de le libérer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303306_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 1026 de la résidence universitaire " Hermitage " située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis, de le libérer
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b766
29 janvier 1974
29 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 8 MAI 1972) A CONDAMNE LA SOCIETE DES ACIERIES DE MAROMME, FABRICANT DE L'ETAMBOT EN ACIER MOULE DU CHALUTIER LOCH, A REPARER LES CONSEQUENCES
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df38
24 octobre 1972
24 octobre 1972
(MAXIME), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 8 MAI 1972 QUI L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET PLACE A L'EXPIRATION DE SA PEINE SOUS LE CONTROLE DE LA TUTELLE PENALE POUR
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58407
22 février 1994
22 février 1994
X..., entrepreneur de travaux agricoles, a été, sur assignation de certains de ses créanciers, mis en liquidation des biens par un jugement du 8 mai 1981 qui a désigné M.
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b5c
8 avril 1970
8 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE NOVECRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ETAIT IRRECEVABLE COMME TARDIVE L'OPPOSITION FORMEE PAR ELLE LE 8 MAI 1965 A UNE CONTRAINTE ETABLIE PAR
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413aa
17 octobre 1973
17 octobre 1973
LES POURSUITES ; QUE LA SOCIETE CIVILE < LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU VERBOIS, QUI AVAIT DESINTERESSE DURRMEYER ET LABRELY, ES QUALITES, A, PAR CONCLUSIONS DEPOSEES A L'AUDIENCE DU 8
Source officielle2ème chambre
DTA_2301919_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
du 8 mai au 11 juin 2023.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3fc0d3e3fe99d178ad
30 avril 2024
30 avril 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 8 mai 2019, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01726
28 septembre 2010
28 septembre 2010
génie climatique ; Attendu que selon cet article, le personnel bénéficiera, sans diminution de sa rémunération, des jours fériés suivants qui sont, en principe, le 1er Janvier, le lundi de Pâques, le 8
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007737446
25 septembre 1987
25 septembre 1987
à remettre en cause l'appréciation des premiers juges, n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le jugement attaqué a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions des 6 novembre 1980, 8
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007664121
23 octobre 1981
23 octobre 1981
A CLERMONT-FERRAND, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES APPELS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6a0ea14dcdc6046d4766a313
20 mai 2026
20 mai 2026
LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu le certificat médical d'admission en soins psychiatriques établi par le docteur [Z] le 31 mars 2026, 2- Vu la demande de soins contraints du 31 mars 2026 par un tiers
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007756861
23 mars 1990
23 mars 1990
D'ENTREPRISE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est ... (75423), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret n° 81-489 du 8
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f70b
16 octobre 1970
16 octobre 1970
GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL D'INSTANCE INCOMPETENCE POUR CONNAITRE DE L'ACTION EN INDEMNITE DONT IL ETAIT SAISI, ALORS SELON LE POURVOI, QUE LE DECRET N° 68-424 DU 8
Source officiellePage 23 sur 32115