A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au

B, représenté par Me Hoin conteste en appel le jugement du tribunal administratif. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Houcine X..., demeurant ... ; M.

CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES ACTIVITES ANNEXES DU 21 OCTOBRE 1954 : ATTENDU QUE LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE DU CENTRE FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE M HOUCINE

MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE - QUILBE - GODARD - DEBUYS- OMONT -LERABLE - #A0799 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 défaillant représentée par Me Linda HOCINI

Houcine X..., 2°/ Mme Fatima X..., son épouse, demeurant tous deux "Le Village" à Aubignosc, Sisteron (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel

Houcine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de Mme Mardia X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

DÉFENDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 15] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 12] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise HODIN

Considérant que le fait qu'il soit techniquement spécialisé en réhabilitation d'immeubles classés n'est pas de nature à lui créer des obligations fiscales ; Considérant que le fait que l'architecte n'aît

Il résulte ainsi de l'instruction qu'Hocine C n'a bénéficié d'aucun mode de scolarisation entre le 9 septembre 2011 et le 8 janvier 2013, alors que la CDAPH avait prescrit son orientation vers plusieurs

Houcine, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-et-MARNE, en date du 26 mai 1998, qui l'a condamné, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01964 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00492 Monsieur [B] [G] [O] Représentant : Me Linda HOCINI

of the Convention, that the Government of the respondent State was to pay to each applicant as just satisfaction, within three months, 20 000 French francs in respect of non-pecuniary damage and to Hocine

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Ould-Hocine, avocate de M. A....

Hocine, - X... Nourredine, - X... Samia, - X... Rabah, - X... Nora, - X... Farida, - Y...

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A....

B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500328 du tribunal administratif de Montreuil du 3 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024

B A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 05 juillet 2025