I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 219, Art. 1586 quater, Art. 1668 2.Le b du 3° du I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Article 2

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 196 B, Art. 197, Art. 204 H II. - Le C du I s'applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2024.

Article 19

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 44 octies A, Art. 44 quaterdecies, Art. 44 quindecies, Art. 244 quater M, Art. 1388 quinquies, Art. 1395 H, Art. 1465 A, Art. 1466 F II.-A.

Article 46

—

-A créé les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L59 D, Art. L136 A -Code général des impôts, CGI. Art. 1653 F A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L59, Art. L60, Art.

Article 95

—

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 decies EA, Art. 199 decies F II. - Le I s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2009.

Article 134

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Sct. IV : Carte nationale d'identité., Art. 960, Art. 955 III. ― (Abrogé)

Article 26

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 decies H, Art. 200 quindecies II. - Le I s'applique aux opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2018.

Article 19

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 204 E, Art. 204 M II. - Le I entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Article 83

—

. - Ont modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1635 bis AE, Art. 1647 - Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 7

—

I, II, IV-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 730 ter, Art. 746, Art. 750, Art. 750 bis A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 784 -Livre des procédures fiscales Art.

Article 24

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 520 A - Code de la sécurité sociale. Art. L862-3 - Code rural et de lapêche maritime. Art. L731-2, Art. L731-3 - Code de la sécurité sociale. Art. L131-8

Article 5

—

I-A modifié les dispositions suivantes : A-Code général des impôts, CGI. Sct. Section XX : Taxe sur les transactions financières, Art. 235 ter ZD, B-Code général des impôts : Art. 1788 C, C.

Article 26

—

Art. L311-13, Art. L311-16 - Code général des impôts, CGI. Art. 953 III. - Le 1° du II du présent article entre en vigueur le 1er mars 2020.

Article 132

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 87 A, Art. 88, Art. 1736 II.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2027.

Article 51

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1647 D

Article 22

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 209 C

Article 21

—

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 145

Article 6

—

A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1414 D

Article 40

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 209

Article 96

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 80

Page 23 · 11 025 résultats

← Précédent Suivant →