A... de son désistement du pourvoi en ce qu'il est formé contre les époux Y...

contre Camille Z... du chef d'agressions sexuelles et de harcèlement sexuel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1989, où étaient présents : M.

février 1992 figurait une publicité en faveur du service Minitel Camel X... représentant un homme en bivouac dans un paysage tropical accompagné de la mention "going for discovery" ; que conformément

X... à lui des dommages et intérêts pour procédure abusive et une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

contrat soit immédiate.

Camille Bernard, conseiller, M.

MILA SERVICES [Adresse 7] [Adresse 1] représentées par Monsieur [X] [J], directeur général DEFENDERESSES CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL [Adresse 4] CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

[I] [V] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] DÉFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

sous peine de voir le contrat résilié et que la déchéance du terme du contrat est régulière.

Le 6 octobre 2014, M.

X... d'un euro symbolique et, en tout état de cause, de condamner M. X... à lui payer la somme de 2 000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Faits, procédure Gilles Y... et Claire X... se sont mariés le 31 août 1983 sans contrat de mariage.

En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

DEROULEMENT DES DEBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 15 OCTOBRE 2009 Monsieur RAJBAUT, Président, a constaté l'identité du prévenu, puis a fait le rapport prescrit par l'article 513

Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [G] [M] épouse [X].

1359 et suivants du code de procédure civile, DONNE ACTE à Madame [X] [Y] de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, CONSTATE que le divorce emportera révocation