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DÉCISION / ECLI

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC005305612

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

    À cette fin, la Cour a examiné la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC005840014

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

    À cet égard, la Cour doit examiner la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC007243210

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

À cette fin, la Cour a examiné la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0823DEC007075912

Admin. suprême

23 août 2016

23 août 2016

À cette fin, la Cour a examiné la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC007092912

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

À cette fin, la Cour a examiné la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC003362108

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

cas, pour déterminer si elle doit rayer la requête du rôle, la Cour examine attentivement la déclaration à la lumière des principes se dégageant de sa jurisprudence, en particulier de l'arrêt Tahsin Acar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC002455911

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

À cette fin, la Cour a examiné les déclarations à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC001072210

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC000384512

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

A cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC001647815

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

À cette fin, la Cour doit examiner attentivement la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt   Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002659415

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

    À cette fin, la Cour a examiné la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC007586012

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

To this end, the Court will examine carefully the declaration in the light of the principles emerging from its case-law, in particular the Tahsin Acar judgment ( Tahsin Acar v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC004813709

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

    À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC002383413

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

To this end, the Court will examine carefully the declaration in the light of the principles emerging from its case-law, in particular the Tahsin Acar judgment ( Tahsin Acar v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC002632805

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

A cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC001422216

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

    À cette fin, la Cour a examiné la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC003241811

Admin. suprême

26 septembre 2017

26 septembre 2017

    À cette fin, la Cour a examiné la déclaration formulée en l’espèce par le Gouvernement à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC002362513

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

    To this end, the Court has examined the declaration carefully in the light of the principles emerging from its case-law, in particular the Tahsin Acar judgment ( Tahsin Acar v.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007505_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2022, la commune de Peypin, représentée par Me Accaries, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC000423507

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

cas, pour déterminer si elle doit rayer la requête du rôle, la Cour examine attentivement la déclaration à la lumière des principes se dégageant de sa jurisprudence, en particulier de l’arrêt Tahsin Acar

Source officielle

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SIREN 518942602Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

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Dépôts des comptes

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ACCARIES, Marjolaine, Sylviane, Fanny, ACCARIES

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Radiations

MONPIERRE, Virginie, Christel, Marie Enide, ACCARIAS

SIREN 918909391Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

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