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708 résultats pour « Adjevi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404719_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par décision du 6 juin 2023, la cour nationale du droit d'asile a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire à l'enfant Ayéfémi Adjani, née le 25 décembre 2021 fille de Mme B A, ressortissante béninoise

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300687

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'appel a pu en déduire que, dans les rapports entre les sociétés Le Mirador et L'Archi-tecte, la survenance de la condition dépendant d'un événement qu'il était au seul pouvoir de la première de faire advenir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb745cece1704f57477f2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Monsieur [D] [R] né le 19 mars 1983 à BIGNONA (SÉNÉGAL) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 substitué à l'audience par Me Cyrianne ADJEVI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02411

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

AUX MOTIFS QU'il ne conteste pas avoir produit à la DRASS le document original permettant son inscription (répertoire ADELI) que le 10 octobre 2005.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0531DEC002682806

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

(i)     Mr Ilfan Sadik Ademi 87.     Mr Ademi was born in 1952 in Skopje (Former Yugoslav Republic of Macedonia) in a Roma ethnic community.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc7b8daa57c7f66fa01

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla MULLER, Greffière présente lors des débats et de Adjéhi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403165_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représentée par Me Adjemi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire du centre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d92dcdc6046d47319d62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En effet, il ressort des pièces transmises qu'à la date du 15 octobre 2016, la vente n'aurait pas pu advenir, quand bien même le notaire aurait déjà procédé aux diligences attendues quant à l'exercice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c631df9338379d26cf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la protection de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS - RG n° 11-22-000704 APPELANTE Madame [G] [H] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Cyrianne ADJEVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91887

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

retenu des frais d'actes pour un montant de 2 500 euros, somme également admise tant par l'expert amiable de la société bailleresse ( la cabinet Socodit) que celui de la société locataire (le cabinet Adevim

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203d

Appel

19 février 2015

19 février 2015

ALPES PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exercicedomicilié es-qualité au siège social sis 25, Chemin des 3 Cyprès 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2 Représentée par Me Didier ADJEDJ

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154474e929a9d8fa34f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

E0051 DEFENDERESSES La société HW LOSSERAND [Adresse 6] [Localité 5] La société FIVE ORIGINAL INVEST, pour signification au [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Maître Carine ADJEDJ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65b366411d7564000872e0af

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l'audience, il déclare que : - cela fait 60 jours qu'il est retenu, on ne sait pas ce qu'il va advenir de lui, il veut partir, c'est la première fois qu'il se trouve dans cette situation, - cette

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203976_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par la société d'avocats Adjuris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel la commune de Boisemont lui a attribué une convention d'occupation précaire

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TA

4ème Chambre

DTA_2100801_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, le centre hospitalier Louis Giorgi d'Orange, représenté par Me Adjedj, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6789665f428384b762e65cbf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

copie exécutoire à : Maître Audrey ADJIMI Maître Hadrien LARRIBEAU Maître Thibault POZZO di BORGO Maître Jean-Christophe PIAUX Maître Grégory KERKERIAN Maître Jean-Paul MANIN Délivrées le 14 Janvier

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-832700-852816

Admin. suprême

16 septembre 2003

16 septembre 2003

(Adiev), born respectively in 1975, 1958, 1955, 1979, 1972, 1967, 1975, 1975, 1973, 1976, 1977, 1981 and 1968.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01873

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

facture correspond à des frais exposés par la Société SOFREX pour le compte de Monsieur X... en tant qu'expert judiciaire et à un solde d'honoraires à percevoir sur un dossier en cours ou terminé dit « ADJOVI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2102477_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

E B, représentés par Me Adjemi, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy à leur verser la somme de 100 000 euros en leur qualité d'ayants

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TA

4ème Chambre

DTA_2003379_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2002706, le 21 août 2020, le 15 mars 2021 et le 8 avril 2021, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme (ADENIS), l'association

Source officielle