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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater et de décrire les désordres affectant la digue sur laquelle est adossée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb192a57405de331616
25 janvier 2023
Ce contrat, qui a donné lieu à une demande d'aide 'emploi d'avenir' signée par Mme [G], l'EHPAD de [Localité 3] et la mission locale Sud Gironde, en date du 21 janvier 2013, était adossé à une convention
Pôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b40
15 janvier 2025
[B] et Mme [O], - annulé les résolutions n 8, 9, 10 et 11 de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 décembre 2017, - condamné Mme [L] à déposer la clôture située dans son jardin et adossée sur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310497
13 septembre 2018
(ceci sans référence à l'article 661 du code civil qui n'est entré en vigueur qu'en 1960) ; que l'adossement d'une construction sur le mur dont il est question a ainsi été rendu immédiatement possible
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201533
29 juin 2011
X..., domiciliée..., 2°/ de Mme Edmonde G..., agissant en qualité d'administratrice légale de son fils Adonis X..., domiciliée... ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007781477
26 juin 1991
quatrième paragraphe le droit de construire en limite séparative, il ressort des pièces du dossier que la différence entre la hauteur de la construction projetée et celle du bâtiment auquel elle viendrait s'adosser
2 SS
CETAT:CETATEXT000007691642
17 octobre 1986
accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimensions sensiblement équivalentes en hauteur et en épaisseur ; - lorsqu'il peut être adossé
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713380
10 décembre 1986
inscrite sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, le permis de démolir litigieux ne visait qu'une maison distincte de la gare, une annexe ou hall des marchandises et un corps de bâtiment adossé
61372169cd580146773f384e
12 juin 1991
publicitaires de la société Studio Saint-Germain ; Attendu que pour débouter le syndicat de sa demande, l'arrêt retient qu'ayant dirigé son action à l'encontre d'une personne qui n'est pas le créateur de l'adossement
6079436e9ba5988459c42461
22 novembre 1977
N'AUTORISAIT AUCUNE CONSTRUCTION DE PLUS DE SEPT METRES DE HAUT, AU-DELA DE LA PROFONDEUR DE VINGT METRES MESUREE PERPENDICULAIREMENT A L'ALIGNEMENT, SAUF NOTAMMENT SI LA CONSTRUCTION PROJETEE POUVAIT S'ADOSSER
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00324
4 mars 2008
l'intégralité du capital social de la société Stiram ; qu'il était stipulé que chacun des cédants garantissait au cessionnaire le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2002, cette garantie devant être adossée
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12196
16 juillet 2010
leur rédaction issue des lois de finances des 30 décembre 1998 et 29 décembre 1999, portent-ils atteinte aux droits et garanties définis par la Constitution et la charte de l'environnement qui y est adossée
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12195
soc
6137234ccd58014677407f6e
25 novembre 1999
Z..., salarié de la société Collon, qui participait à la confection d'un coffrage, travaillait en hauteur sur une échelle adossée à un mur ; que cette échelle ayant glissé sur le sol, il a été déséquilibré
civ1
61372485cd58014677416309
13 décembre 2005
irlandaise Rosemount International Limited un prêt de 137 204,11 euros, pour une durée d'un an et un jour, au taux de 25% l'an, qui devait être garanti par une "promissory note" de la société emprunteuse, "adossée
2ème chambre section B
630ef9bd223d7c4f1370530c
30 août 2022
[B] [X], constituent un trouble manifestement illicite ; que contrairement à ce que soutient l'appelante, les constructions litigieuses adossées à la maison du jardinier constituent des reconstructions
3ème chambre
6811aeb081f47e994feb2665
29 avril 2025
Le maître d'oeuvre poursuit en page 17 de son rapport que la mise en place du bungalow provisoire adossé au bâtiment principal, tel que préconisé par l'expert judiciaire, coté nord 'gêne l'entrée ou la
1ère CHAMBRE CIVILE
6032b737c06a7b2e4e55c367
5 décembre 2017
Les époux [R] ont quant à eux demandé de constater que la Caisse d'Epargne a gravement manqué à son devoir de conseil en leur faisant signer un contrat de prêt adossé à deux placements, alors que ni le
2ème chambre
DTA_2103346_20230522
22 mai 2023
Sur le premier élément, selon le schéma régional : " Les critères de priorisation comporteront l'adossement à des structures réalisant des activités fortement demandeuses d'imagerie, c'est-à-dire ayant
ECLI:FR:CCASS:2019:C300290
4 avril 2019
1978 ; qu'en l'espèce, la société Allianz IARD, venant aux droits de la société Gan, faisait valoir que l'ossature métallique mise en oeuvre par la société Établissements Couturier était simplement adossée
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