Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE

onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle BORE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle BORE

Alain X... une erreur de vérification du montant du marché " gros oeuvre " ; que M.

Alain Y... Mme Corinne Z... Melle Amélie Y...

Représentés par Me Sylvie Y... de la SELARL OFFICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0058 INTIMÉ : Maître Alain Francois Z..., ès qualités de mandataire

Alain E..., avec Mme Jocelyne DE I... et M.

de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE

Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2012, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à deux amendes de 38 euros, et a prononcé sur

Alain Y... stipule que l'intéressé « aura droit à une rémunération brute mensuelle de 4 000 euros, soit 48 000 euros à l'année.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 19 mars

la Cour) assisté de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain

Alain GRUSON, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE, greffier ; Sur saisine d'office dans le cadre de la liquidation judiciaire de : SARL PERRAULT TOITURES