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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
ZAKRAJSEK, avocat général, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère et Monsieur Kevin LECLERE-VUE conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
ZAKRAJSEK, avocat général, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère et Monsieur Kevin LECLERE-VUE conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne
Source officielleCALAIS JCP
678036659c3ba90f51dc61de
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 6] représenté par Me Victoire BARBRY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Etablissement public TERRE D'OPALE HABITAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hervé LECLERCQ
Source officielleCH5 - SURENDETTEMENT
6a10ce72cdc6046d479e74e2
19 mai 2026
19 mai 2026
demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPAGNIE GENERALE DE [2] AUX PARTICULIERS CHEZ EOS FRANCE, demeurant SECTEUR SURENDETTEMENT - [Adresse 8] non comparante, ni représentée CENTRE LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
LECLERC D'ORLEAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : S. E...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Alain X... es qualités de liquidateur des opérations d'assurances de la MARF demeurant...-03000 MOULINS Me Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd16
26 mars 2008
26 mars 2008
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lamouthe 47290 CANCON représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b290
26 mars 2008
26 mars 2008
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lamouthe 47290 CANCON représentée par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistée de Me Alain
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc3c6
30 mai 1995
30 mai 1995
Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Armand Prevost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc59
2 octobre 2012
2 octobre 2012
T., l'employeur ne peut tirer comme conséquence de cette situation que le salarié allait également venir travailler le 15 juillet 2008, et il n'établit pas être revenu sur l'autorisation donnée pour le
Source officielleSection des Référés
66e8806ea1d5348015535942
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DB3T-W-B7H-UUXC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [W] C/ [J] [T] épouse [C], [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9f
29 février 2016
29 février 2016
en date du 09 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00038 ARRÊT DU 29 Février 2016 APPELANTE : L'ADMR DE BEAUMONT SUR SARTHE Siège : Centre Georges Rouault 21 avenue Division Leclerc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31589
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ALAIN et Me LECLERCQ DEZAMIS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GARNAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG
Source officiellecr
61372632cd58014677423b15
7 juin 2000
7 juin 2000
; qu'ainsi, Lucien A... avait déclaré lors de l'enquête : "ce versement m'a donc été imposé et la convention qui a été signée constitue en quelque sorte l'habillement juridique des versements que j'allais
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
1 décembre 1982
RUE DE PARIS, LAMBERSART 58 DENUDT MAURICE, 31 RUE DE PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE, 28 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a50a58162057dac66cb
4 mai 2022
4 mai 2022
Il était principalement affecté à des sites correspondant à des magasins Leclerc ou Cora.
Source officielle21e chambre
5fd96720ee2e7652a66f6e25
6 février 2020
6 février 2020
[H] lui faisait des menaces de mort, son pouce sous la gorge et qu'il lui avait dit discrètement, sans que personne n'entende, qu'il allait lui 'défoncer la gueule'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02199
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Et l'usage par sa concubine, tiers à la société, ne correspondait pas à un usage professionnel aux sens du contrat de travail, et allait au delà de la faculté d'utilisation annexe à titre personnel autorisée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403747_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 2 : Le collège d'experts composé du docteur H A, chirurgien orthopédique, demeurant 4 place du Général Leclerc - B.P. 27 - à Orsay (91401 cedex), et du docteur G B, infectiologue, demeurant Hôpital
Source officiellePage 23 sur 30