Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

République en vue de la construction d'un immeuble sur un terrain situé 90, boulevard de la République - 12 ter, rue Alexandre Coutureau à Saint-Cloud et de la démolition de l'existant, ainsi que la décision

APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse X... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert X...

A..., à raison d'une fois tous les 15 jours ; lui-même était mis en cause comme fournisseur par Alexandre A... et M.

La formation à l'utilisation de tout matériel, à la mise en oeuvre de toute procédure en vue d'assurer la sécurité et la santé des personnes ou des biens dans l'entreprise.

représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Il sait que cette modification du traitement entraînera une période d'observation avant la mise en place d'un programme de soins ambulatoires.

* * * * * Monsieur Carlos A... et Madame Maria X...sont les parents de l'enfant Alexandre né le 25 novembre 2004 qu'ils ont reconnu.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

débattue le 23 Juillet 2024, en audience publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé

publique, assisté de Alexandra LLINARES greffière et mise en délibéré au 26 juillet 2024.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Bussy-Saint-Georges n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Bussy-Saint-Georges.

[V] [R], représenté par son avocat; Vu les observations de Maître Alexandre Dessaigne, Avocat de M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° de MINUTE : 24/01941 Monsieur [N] [V] Représentant : Me Marc-alexandre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTQ N° minute : 24/01886 Madame [F] [P] Représentant : Me Marc-alexandre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2U N° minute : 24/00759 Monsieur [L] [K] Représentant : Me Marc-alexandre

Alexandre X..., 2°) Mme Josette A..., épouse X..., demeurant ensemble ... au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.