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Matthieu AAAA..., domicilié [...]                               , 103°/ à Mme Marie-Claude BBBB..., domiciliée [...]                          , 104°/ à Mme Mélanie CCCC..., domiciliée [...]                                            

à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale : 6.

, Amazonite, et Alexandrite.

de contredit, que, par un jugement du 14 juillet 2006, le tribunal de Darmstadt (Allemagne) a ouvert une procédure d'insolvabilité à l'égard de la société de droit allemand Expert Maschinenbau GmbH (la

substituée par Me AILY Corinne APPELANT [****************] Société SOS BENNES en la personne de son représentant légal 97 rue pierre brossolette 92140 CLAMART Non comparante - Représentée par Me ROY-MAHIEU

2018004416 APPELANTE : SARL ACTIVE SECURITE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde

    La Cour a récemment résumé les principes de sa jurisprudence en matière de droit d’accès à un tribunal dans l’arrêt Paroisse gréco-catholique Lupeni et autres c.

immatriculée au RCS de Lons -Le - Saunier sous le numéro 850 301 870, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

section N° RG : N° RG 23/15508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01er Avril 2025 DEMANDEURS Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu

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