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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e242acdc6046d475c65ee

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

six et le vingt Mai par Madame KRAESS Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [H] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALBANIE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02925_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B A s'est vu refuser l'autorisation d'accéder à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-L'exil.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11044

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

Mis en liberté conditionnelle, il fut ensuite expulsé vers l’Albanie. En 2007, le requérant revint clandestinement en Grèce.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8bff0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le 16 Novembre 2003 à [Localité 3](ALBANIE) de nationalité Albanaise, demeurant [Adresse 1] (

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e94c0d3ea43407b91011c1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Je voudrais que l’administration me renvoie le plus rapidement possible en Albanie. Je n’ai pas les moyens de retourner moi même là bas. Je me désiste de mon recours.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1711004_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 décembre 2017 et 27 février 2023, la société BayernInvest Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds BayernInvest Allgau

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233566

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

Türkiye 11/04/2022 Emrah UYGUN 1994 Muğla Turkish Kadir ÖZTÜRK 19. 24879/22 Alkan v. Türkiye 13/05/2022 Metin ALKAN 1970 Kocaeli Turkish Mehmet ÇAVDAR 20. 24903/22 Bilgin v.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712bd

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[F] [M] né le 11 Décembre 1994 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302878_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le rapport médical soumis au collège médical de l'OFII ne se prononce pas sur l'existence d'un traitement disponible en Albanie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302879_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le rapport médical soumis au collège médical de l'OFII ne se prononce pas sur l'existence d'un traitement disponible en Albanie.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb83bcaf505db69649c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

France à compter du 3 septembre 2021 ; Dit que les locaux loués ont été restitués par la SARL Alan France à la SCI Le conquérant le 12 octobre 2021 ; Condamne la SARL Alan France à payer à la SCI

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c153

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Allan garantie Europe, venant aux droits

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b378893ab038bd46602d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] Représenté par Madame Béatrice BOSSARD, Avocat général à la cour d'Appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [T] [V] né le 15 Avril 2003 à [Localité 8] (ALBANIE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01045_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par ailleurs, il ressort d'un courriel de l'ambassade de France en Albanie du 29 avril 2016, dont la requérante ne démontre pas l'obsolescence, que l'offre de soins en Albanie est complète et équivalente

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620620

Admin. suprême

27 février 1984

27 février 1984

ALAN Y... X...

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423591

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

mètres entre le n° 60 de l'avenue de Verdun et de la rue Nungesser ; que sans désemparer, les policiers identifient le propriétaire du véhicule de Joseph B... et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f509f

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alann Mark's, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50020

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-16.904 Demandeur(s) : la société Saint Alban Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456491.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456866.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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