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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet JAF nø4
6a0e242acdc6046d475c65ee
20 mai 2026
six et le vingt Mai par Madame KRAESS Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [H] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALBANIE
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02925_20220419
19 avril 2022
B A s'est vu refuser l'autorisation d'accéder à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-L'exil.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11044
19 mai 2016
Mis en liberté conditionnelle, il fut ensuite expulsé vers l’Albanie. En 2007, le requérant revint clandestinement en Grèce.
1ère Chambre Cab1
670819d989f19e8c50f8bff0
10 octobre 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le 16 Novembre 2003 à [Localité 3](ALBANIE) de nationalité Albanaise, demeurant [Adresse 1] (
Juge libertés & détention
68e94c0d3ea43407b91011c1
10 octobre 2025
Je voudrais que l’administration me renvoie le plus rapidement possible en Albanie. Je n’ai pas les moyens de retourner moi même là bas. Je me désiste de mon recours.
10ème chambre
DTA_1711004_20230704
4 juillet 2023
requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 décembre 2017 et 27 février 2023, la société BayernInvest Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds BayernInvest Allgau
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233566
16 avril 2024
Türkiye 11/04/2022 Emrah UYGUN 1994 Muğla Turkish Kadir ÖZTÜRK 19. 24879/22 Alkan v. Türkiye 13/05/2022 Metin ALKAN 1970 Kocaeli Turkish Mehmet ÇAVDAR 20. 24903/22 Bilgin v.
ETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712bd
10 juillet 2022
[F] [M] né le 11 Décembre 1994 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
2ème chambre
DTA_2302878_20231016
16 octobre 2023
Le rapport médical soumis au collège médical de l'OFII ne se prononce pas sur l'existence d'un traitement disponible en Albanie.
DTA_2302879_20231016
2ème Chambre civile
64a7afb83bcaf505db69649c
6 juillet 2023
France à compter du 3 septembre 2021 ; Dit que les locaux loués ont été restitués par la SARL Alan France à la SCI Le conquérant le 12 octobre 2021 ; Condamne la SARL Alan France à payer à la SCI
soc
6137239dcd5801467740c153
13 mars 2001
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Allan garantie Europe, venant aux droits
1ère Chambre
6811b378893ab038bd46602d
29 avril 2025
, APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] Représenté par Madame Béatrice BOSSARD, Avocat général à la cour d'Appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [T] [V] né le 15 Avril 2003 à [Localité 8] (ALBANIE
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01045_20221117
17 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort d'un courriel de l'ambassade de France en Albanie du 29 avril 2016, dont la requérante ne démontre pas l'obsolescence, que l'offre de soins en Albanie est complète et équivalente
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620620
27 février 1984
ALAN Y... X...
cr
61372627cd58014677423591
4 avril 2002
mètres entre le n° 60 de l'avenue de Verdun et de la rue Nungesser ; que sans désemparer, les policiers identifient le propriétaire du véhicule de Joseph B... et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan
61372197cd580146773f509f
13 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alann Mark's, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50020
15 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-16.904 Demandeur(s) : la société Saint Alban Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456491.20220314
14 mars 2022
Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456866.20220314
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