En aucun, cas le salaire moyen de cette même catégorie I résultant du bilan social ne saurait constituer un critère pertinent car les données de paye sont retraitées pour l'établissement de ce document

[B] [I], tous les documents médicaux relatifs à l'accident, depuis les constatations des secours d'urgence jusqu'aux derniers bilans pratiqués (y compris les bilans neuropsychologiques) et toutes précisions

devant la Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Natacha PINOY, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Alice

euros du fait du non renouvellement de certaines lignes bancaires à court terme ; -que le Président a donc invité les administrateurs à constater la cessation de paiement qui le conduit à déposer le bilan

SNECMA et SAGEM et, en conséquence, a ordonné à la société SNECMA SERVICES de remettre à SOFRAGECO les documents suivants : - brochure et compte consolidés 2004 pour SNECMA et tableau de décomposition du bilan

RG de première instance 2022004659 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [I] [T] Né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Alice

30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

Ils soutiennent à cet égard qu'il ne saurait être considéré que les biens sont détenus par un parent ou allié de M.

Le bilan radiologique qui va être effectué retrouve une luxation postérieure du radius et de l'ulna.

et de sincérité Monsieur [G] [P] [L] atteste ne pas tomber sous le coup des incapacités prévues aux dispositions des articles L642-3 et R642-1 du Code de commerce, à savoir : * N'être ni parent, ni allié

Après réalisation de bilans biologiques et infectieux, une méningite est diagnostiquée et un traitement par antibiothérapie est prescrit.

résultats de l'expertise diligentée par le Cabinet Explicite, expert désigné par le comité d'entreprise en juillet 2016 et par le comportement de la société employeur, qui avait refusé de produire ses bilans

travail; alors, d'autre part, que la cause de licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse; qu'en affirmant qu'il était établi que des retards dans la transmission des relevés à la caisse d'allocations

KILOUTOU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014919 Domandour(s) : Masimon ALIPE Demanueur

Elle sollicitait l'allocation de la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

SNECMA et SAGEM et, en conséquence, a ordonné à la société SNECMA SERVICES de remettre à SOFRAGECO les documents suivants : -brochure et compte consolidés 2004 pour SNECMA et tableau de décomposition du bilan

COUR : L'affaire a été débattue le 04 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente de la chambre Mme CLEROY Joëlle, Conseillère Madame Aline

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.