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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2503296_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507054_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402922_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, - et les observations de Mme B, subtituant Me Almairac, représentant M. et Mme G qui justifient de soins hospitaliers en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402924_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, - et les observations de Mme A, subtituant Me Almairac, représentant M. et Mme F. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402925_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, - et les observations de Mme A, subtituant Me Almairac, représentant M. et Mme C qui justifient de soins hospitaliers en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402926_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, - - et les observations de Mme B, subtituant Me Almairac, représentant Mme A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404259_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait l'obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406997_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Magistrat MONNIER BESOMBES

DTA_2600857_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2507096_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2302832_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme G L, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205555_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23, 24 novembre et 12 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402254_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303626_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204367_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des référés Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B C représentée par Me Almairac, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510854_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

un mémoire, enregistrés les 23 juin 2025 et 9 juillet 2025, Mme E F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes J B C, I C, D C, G C, A C et H C, représentée par Me Almairac

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200112_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402739_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution du jugement n° 2300150 du 24 février 2023, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402058_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402119_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B C A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle

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