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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106225_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 27 février 2023, M.Gilbert B, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu
DTA_2000600_20230316
A C, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
Juge des référés
ORCA_25MA02608_20250922
22 septembre 2025
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2025 ; 2°) de condamner
Chambre 1-9
6618cef97935f50008be402b
11 avril 2024
paiement de la somme de 343 329,47 euros en principal, intérêts et accessoires, emportant saisie des biens et droits immobiliers leur appartenant sur la commune de [Localité 12], [Adresse 4], plus amplement
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5f9477fe04f5cc679d
12 avril 2023
: Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/01381 **** APPELANTE : Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Me François LAFFORGUE
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7
4 février 2010
Galilée-4 rue Galilée-93198 NOISY LE GRAND CEDEX et actuellement 1 place Jean-Baptiste Clément-93192 NOISY LE GRAND CEDEX représenté par son directeur régional élisant domicile en ses bureaux Immeuble Lafayette
2ème Chambre
69674a13cdc6046d473b454e
13 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision ainsi qu'aux dernières conclusions précitées, l'ordonnance
Pôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d30
3 juillet 2025
[L] occupait les fonctions de Floor Manager sur le site des Galeries Lafayette de [Localité 5], moyennant une rémunération brute moyenne de 2'582,35 euros.
Pôle 6 - Chambre 8
6036b6149510cd56c7c2a3e5
10 septembre 2015
Madame [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ALGERIE) (16000) représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON INTIMEE SAS MARIONNAUD LAFAYETTE
2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b080
25 août 2022
Les revenus locatifs de la SCI [L] (1.500 €)étaient donc insuffisants pour faire face au remboursement des échéances de crédit, (2.483 €), ce qui a amené les associés à verser de l'argent pour permettre
2e Section - 1re Chambre
DTA_2224674_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
En 1'absence de plus amples éléments fournis aux débats, la somme due à ce titre, à chacune de ces parties sera fixée à 1.500 €.'
4ème Chambre
69d88a25cdc6046d47ba8b04
9 avril 2026
: - La société Activ'Travaux Ingénierie, désormais dénommée Activ'Travaux Premium, en qualité de maître d'oeuvre, assuré par les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ; - La société Laferte
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 6 juillet 2023 ; 2°) de condamner
Chambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454de
1 avril 2025
[G] [I] [Adresse 23] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.
2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a1c
20 avril 2017
Aux termes de ses dernières conclusions, transmises par RPVA le 22 décembre 2016, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69856939cdc6046d47219473
7 juillet 2025
] [N], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000173 du 30/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Nelly LABOURET
4eme Chambre Section 1
ôtellerie de plein air. Après un dépôt de plaintec/X pour des faits d'escroquerie le 1er novembre 2018
627f48f9551627057d32e1b1
13 mai 2022
Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [K] [G] 20 impasse des Amandiers 34310 MONTADY / FRANCE Représenté par Me Guy DEDIEU de la SCP LAFAYETTE
6253c975bd3db21cbdd88622
8 juin 2006
mandatée élisant domicile en cette qualité audit siège Syndicat SNCC CFE CGC SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PARTIES SIMILAIRES syndicat professionnel ayant son siège 94 rue Lafayette
6253cde5bd3db21cbdd94e14
16 février 2021
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les parties, la cour se réfère à leurs écritures et à la décision
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