La fouille de son véhicule a amené la découverte d'un sac de sport contenant un peu moins de 1 600 000 euros. 3. Une information a été ouverte et M.

X... a été engagée le 1er juillet 1978 par la société Erevo en qualité de câbleuse ; qu'elle effectuait en dernier lieu son travail à domicile, jusqu'au 2 janvier 1994, date à laquelle elle fut amenée

de Marseille ville ; qu'il est devenu en janvier 1992 chef de la section Etudes classé en GF14 NR210 au sein du service des relations commerciales ; que dans le même temps son engagement syndical l'a amené

Code de procédure pénale, d défaut ou insuffisance de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Cyriaque X... a été poursuivi pour avoir frappé, à l'occasion de l'exécution d'un mandat d'amener

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 16 décembre 1996, les demandeurs ont porté plainte avec constitution de partie civile en dénonçant les conditions frauduleuses dans lesquelles ils auraient été amenés

X... ne saurait prétendre au paiement du coût des travaux de réfection dès lors qu'il ne sera pas amené à les réaliser, compte-tenu de la vente de l'immeuble ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence

départements lorsque cela serait nécessaire " ; que le 7 juillet 2003 l'employeur a avisé le salarié qu'il exercerait ses fonctions de chauffeur sur le site de Bruguières à Toulouse et qu'il serait également amené

travail par l'employeur le 8 septembre ; que la Caisse a notifié à l'intéressé, le 14 décembre, son refus de prise en charge à titre professionnel ; qu'une expertise technique, diligentée par la suite, a amené

déléguée du personnel, a reçu le 12 décembre 1989 notification d'un avertissement pour avoir, le 8 décembre précédent, refusé de porter la tenue de travail fournie par l'entreprise, alors qu'étant amenée

société Bull d'organiser un transport de matériel de France aux Etats-Unis, la société Air Cat en a confié la partie aérienne à la compagnie Air France ; que la société de Fret et de Services (SFS) a amené

MAAF), pour le gros-oeuvre, la couverture et la charpente ; que, postérieurement à la réception du 7 octobre 1981, des remontées d'humidité dans les murs et des infiltrations dans les plafonds ayant amené

Postérieurement à la mise en liquidation judiciaire de la société C de C, Mme [S] a signé l'acte suivant : « Comme je te l'ai annoncé, ainsi qu'à [Z] [P], je me porte fort de compenser les pertes que vous serez amenés

frais (de) déplacement, de nuitées et de restauration, et ce en fonction de mesures conventionnelles fixées par l'accord collectif du 25 juillet 2017 en pages 7 et 8", de sorte que les membres du CSE amenés

] sur les anomalies intellectuelles, il n'est pas établi que les explications qu'il aurait fournies, le cas échéant, auraient permis de révéler les détournements et un tel questionnement aurait pu l'amener

ouvrages situés sur les parcelles cadastrées commune de [...] [...] et [...] et commune de [...] [...] et [...], et de rejeter ses autres demandes, alors : « 1°/ que s'il est constaté qu'un bief d'amenée

Ils ne m'ont pas laisser faire un recours auprès du TA pour mon éloignement, on ne ma pas laisser le temps, de détention j'ai tout de suite été amené au CRA.

taxe sur la valeur ajoutée comprise, la cour d'appel a retenu que la société IBH faisait judicieusement remarquer que le remboursement par compensation de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle serait amenée

Il a fait l'objet d'un premier mandat d'amener, a été laissé en liberté le 20 octobre 2014, puis a fait l'objet d'un nouveau mandat d'amener, a été mis en examen et placé en détention provisoire le 22

cette société faisant valoir que les intéressés, engagés par une société du bâtiment en vertu de contrats de travail qui ne précisaient aucun lieu de travail, savaient parfaitement qu'ils seraient amenés

dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 ) qu'aucune personne ne peut être sanctionnée ou licenciée en raison de son état de santé ou de son handicap ; que, dans l'hypothèse où l'employeur, amené