Jérôme X... ... 72400 CHERREAU représenté par Maître Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Société BOLTON LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC représentée par Maître Luc LALANNE

L'article II-4 de la partie 2 de l'accord prévoit enfin que : " La Direction, en la personne du délégataire ayant la responsabilité des salariés pouvant être amenés de manière exceptionnelle à travailler

ET E., avoués assistée de Me Jean-Claude PRIM, avocat Monsieur Marc Z... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Gérard Luc LARRAT, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire

EXPRESS CENTRE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMEE Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller

Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

E C, représentés par Me Lalanne, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Le Luc en Provence a délivré à la SCCV Immalliance Les Cyprès

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association [2] prise en la personne de président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me BLUET substituant Me David LARRAT

représenté par Mme [C] [O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Association [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lauranne

naissance 2] 1998 à [Localité 7] ((24)) de nationalité Française Profession : Dirigeant d'entreprise, demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] demandeur à l'assignation Représenté par Me David LARRAT

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [Y] [X] [W] et de Mme [E] [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

bronchique, - une absence de lésions pleuro-parenchymateuses non tumorales marqueurs d'une exposition à l'amiante, - des comptes-rendus médicaux qui font état d'une autre localisation tumorale ( larynx

SOLUTIONS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Barthélémy LACAN

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître LALANNE, avocat au barreau de DAX INTIMÉE : SA CREDIT IMMOBILIER

CHAUMONT Monsieur Philippe X... ... 08360 ST FERGEUX Monsieur Christophe Y... ... 51100 REIMS Monsieur Françoise Z... ... 51220 COURCY Monsieur Christian A... 15 rue Armée 51110 LAVANNES

représentée CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE - CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE

représentée CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE

représentée CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE

Bordeaux, proche de sa famille, de ses amis ; elle exposait toujours le désintérêt pour elle de venir à Paris où elle disait que Patrick était très bien installé dans sa chambre qui lui suffisait amplement

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la

FNAC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lara HUBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L305 Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté