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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68995-69463

Admin. suprême

28 juin 2000

28 juin 2000

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Susan McCrory , agent   ; David Anderson et   Jemima Stratford , conseils   ; Sue Ryan , Jenny Gray et Michael Murmane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205890_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Roldão, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres causés par l'androne

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b61d1bc2605de4b4dd5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] est devenu avocat salarié au sein du cabinet Arthur Andersen International par effet de la fusion entre les professions d'avocat et de conseil juridique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17e

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

EAGLE AVIATION Aéroport de ST NAZAIRE MONTOIR Rue Henri Gautier 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Mikaela ANDERSEN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-212435

Admin. suprême

16 septembre 2021

16 septembre 2021

23/05/2007 27850/03 KARAGIANNOPOULOS 21/06/2007 21/09/2007 2945/07 GALOTSKIN 14/01/2010 14/04/2010 2954/07 STEFANOU 22/04/2010 04/10/2010 38089/12 SARWARI AND OTHERS 11/04/2019 11/07/2019 42660/11 ANDERSEN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

686c36b8dd7001754d623ef4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON lors des débats et de Madame Sabrina WITTMANN, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public POLE EMPLOI, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301394

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

situées à cet endroit, cependant que les époux X... avaient fait valoir dans leurs écritures que le chemin en question était décrit par un acte du 29 avril 1977 contenant vente par E... à EYQUEMMEYNARD-ANDRON

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-148798

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Case Judgment of Final on 6025/05 HAMVAS 09/07/2013 09/10/2013 3910/04 ANDERCO 29/10/2013 29/01/2014 1956/06 LEONTIN POP 01/10/2013 01/01/2014 38494/04 GONȚA 01/10/2013 01/01/2014   (Adopted by the

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300982

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

assortis de photos faits avant, ce dernier en référé préventif par le maître d'ouvrage, et après la construction ; si certes il convient de prendre en considération l'urbanisation du centre ville d'Andernos

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd01e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Alexis Ribeyron, demeurant 13, avenue Jean Mermoz à Andernos-les-Bains (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1222JUD005406200

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

  Iulian   Androne et M me Gheorghita Androne («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 19 juillet 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0701DEC001508789

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

xa0;      Application No. 15087/89                       by Robert ANDERSSON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1213DEC001278187

Admin. suprême

13 décembre 1988

13 décembre 1988

0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    AS TO THE ADMISSIBILITY OF     Application No. 12781/87 by Rune ANDERSSON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC001146103

Admin. suprême

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Suède , arrêt du 26   mai 1988, série A n o 134, p. 14, § 31, et Jan-Ake Andersson c. Suède , arrêt du 29   octobre 1991, série A n o 212-B, pp. 45-46, §§ 27-28).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0425DEC006433601

Admin. suprême

25 avril 2002

25 avril 2002

raisonnable et la nécessité en découlant d’un traitement rapide des affaires inscrites au rôle, entrent en ligne de compte pour déterminer si des débats publics correspondent à un besoin (arrêts Jan-Åke Andersson

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-789973-806926

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Twickenham   ; John Cavalla, né en 1925 et ayant vécu de 1970 à 1996 à Isleworth   ; Jeffray Thomas, né en 1928 et domicilié à Kew   ; Richard Bird, né en 1933 et résidant à Windsor, et Tony Anderson

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004048502

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Souhaitant enquêter sur les activités de l’association pédophile, J.B., un journaliste, s’y infiltra en prenant le pseudonyme de «   Jacob Andersen   » et en se faisant passer pour un membre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403706_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Enfin, si l'intéressé produit une attestation en date du 10 juin 2024 par laquelle le responsable de secteur Andernos de Citram Aquitaine déclare que l'employeur sera dans l'obligation de le licencier,

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424e19

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Eiffel, Zone Industrielle Caasi, 33510 Andernos-les-Bains, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1942099-2049011

Admin. suprême

8 mars 2007

8 mars 2007

              Gerd Synnøve Andersen (born 1944) was washed with scalding hot water in her children’s home.

Source officielle

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