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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a2b9f94e984650b547
24 janvier 2024
conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 24 janvier 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 24 janvier 2024 Acte de saisine
65b161a3b9f94e984650b567
65b161a3b9f94e984650b56c
65c133a5d4f3671a27f9abea
conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 24 Janvier 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 24 janvier 2024 Acte de saisine
CIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a17a2273490db09fbf4
7 juillet 2025
RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Me HOARAU Georges-André
Chambre civile TGI
6719e51b5857dd64cbdaa724
4 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier TAMIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [L] [P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b78
17 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.Greffier , lors des débats
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523086_20260116
16 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme André, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
6253c8a9bd3db21cbdd85e46
15 novembre 2001
F... 49400 VERRIE Convoquée, Présente, assistée de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS. Madame Marie-Ange Z...
6253ca32bd3db21cbdd8a50f
28 novembre 2006
SECTION 2 ARRÊT DU 28 / 11 / 2006 * * * REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No RG : 06 / 05573 Cour d'Appel de DOUAI ARRÊT du 30 Mars 2006 REF : MM / VR DEMANDEURS Monsieur André
soc
6079b1979ba5988459c529e0
7 juillet 1998
engagée en qualité de vendeuse à temps complet, à compter du 1er septembre 1981 et pour une durée déterminée, en remplacement d'une salariée absente, par la succursale de Vichy (Allier) de la société André
6253cd51bd3db21cbdd92ebf
15 février 2016
C/ Mme Nicolle Colette Andrée Y... épouse X... J-C. S/ E.
6a1a7084cdc6046d4773faf4
29 mai 2026
ayant ordonné la caducité de la déclaration de saisine de la procédure enregistrée sous le numéro RG 24/01661 ; Vu les conclusions de M.
CHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa316
23 octobre 2024
BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, sur saisine d'office, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée
6253ccc1bd3db21cbdd912a5
18 mars 2014
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 829 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 53140 ST SAMSON
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749502
21 juillet 1989
André X..., demeurant à "la Briquière" Lacour-de-Visa par Bourg-de-Visa (82190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 avril 1985 par lequel le tribunal administratif
3ème Chambre
DTA_2307030_20260319
19 mars 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Tréheux, représentant la commune de Pléneuf-Val-André.
Chambre sociale
65b360671d7564000872dde5
25 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKSC Saisine
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00284
12 février 2014
X... a été engagé le 2 avril 2002 par la société Charles André en qualité de directeur des systèmes d'information ; qu'il a été licencié par lettre du 21 mars 2008 ; Sur le premier moyen du pourvoi
cr
61372603cd5801467742244c
28 juillet 1999
l'accusation d'assassinat, et a, ce faisant, rejeté sa demande de complément d'information ; "aux motifs "qu'il est constant que, dans la soirée du 21 janvier 1993, un individu a sonné au domicile d'André
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