JEAN RENE, XO... GEORGES, GUSTAVE, ROGER, RIBOUD SIMONE XC... EPOUSE XA..., PERETTI ANGELE XZ... EPOUSE O..., J... ANTOINETTE FELICITE H... SIGURGNI, XG... LAURENT, V...

APPELANTE : Madame Josette Marie Angèle Fabienne X... épouse Z...

Suite à la requête reçue le 15 juin 2012, l'audition de l'enfant Jean a été ordonnée et fixée au 27 juin 2012 : le jour dit, le mineur ne s'est pas présenté à la convocation.

Z..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige les opposant à Mme Angélique X..., domiciliée

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00033 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYAJ ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES

l'article 885 V bis du code général des impôts, qui dispose, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, que la somme de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne saurait dépasser 85 % des revenus annuels

* Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[A] représentée par Me [I] [A], en qualité de mandataire judiciaire.

-[P] représentée par Me [W] [P], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe le 14/10/2025 par la SCP ANGEL-HAZANE-[P] représentée par Me [W] [P], en qualité de mandataire judiciaire

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [H] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et le 9 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Boutonne environnement, la commune de Saint-Jean-d'Angély

RCS B 510777907 (2009B00364) Le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX, * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [C] - [F] [E] mission conduite

Jean-Luc ROUSSELET M. [M] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

l'obligeant à exiger ces modifications qui permettent la sauvegarde des emplois ; qu'en l'espèce, la société CCA, repreneur de la société Gringoire, acceptait de sauver l'activité économique du site de Saint-Jean

résulte d'un extrait du site internet de l'établissement en date du 24 novembre 2009 que Mme [C] s'occupe de ''l'entraînement de vos chevaux et des cavaliers à la compétition nationale, formation de jeunes

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

22 heures hebdomadaires ; qu'en statuant ainsi, elle a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 28 de la convention collective nationale des casinos et établissements de jeux

pour permettre l'accompagnement du jeune B conformément aux termes de la décision de la CDAPH du 12 mars 2023.

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.