[G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des animaux de compagnie

condamne Jean X... à 891 amendes de 5 000 F CFP chacune soit 4 455 000 F CFP et à 882 amendes de 5 000 F CFP chacune soit 4 410 000 F CFP pour d'une part, avoir détenu en vue de la vente des denrées animales

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2004, qui, pour contravention à la réglementation sur l'abattage des animaux, l'a condamné à 450 euros

Y... et Z..., qu'en ce qui concerne la partie dudit rapport sur les effets de la pollution sur les animaux et les végétaux, l'expert Z... s'est appuyé, pour donner son opinion, sur les seules constatations

faisant fonctions depuis 1982 de garçon de voyage, a été licencié le 4 novembre 1986, au motif qu'il avait laissé seule dans son box, sans procéder aux premiers soins qui consistent à faire marcher l'animal

Y..., propriétaires d'exploitations agricoles contiguës, ont conclu le 9 décembre 1843, une convention pour régler l'usage des eaux naturelles destinées à irriguer les terres et à abreuver les animaux

#Annibale Culin κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-343/87.

Z..., a quitté le domicile, tenu en laisse mais dépourvu de muselière ; qu'à la vue d'une autre enfant, l'animal est parvenu à un moment à se défaire de son collier pour poursuivre celle-ci puis la mordre

X... a été embauché par la Société industrielle de recherche et de nutrition animale (SIRENA) le 17 novembre 1980 en qualité de technico-commercial, sous contrat de travail comportant une clause de non-concurrence

X... d'enfermer son chien, ils revenaient sur les lieux, constataient que le côté gauche du portail était clôturé ; qu'ils retrouvaient l'animal enfermé dans le véhicule automobile de celui-ci ; qu'ils

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 mai 2017), qu'un jugement du 26 novembre 2013 a déclaré M. et Mme X... coupables de mise en vente d'une espèce animale

suite d'un différend sur la taille du poney et d'une expertise judiciaire, l'acquéreur a assigné les vendeurs en annulation de la vente, restitution du prix et remboursement des frais d'entretien de l'animal

énonciations de l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, (Metz, 23 février 1994), que la société Gewe, fabricant de tissus d'ameublement, a déposé chez un notaire un dessin représentant des animaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée animalerie du Midi, dont le siège est

A... a perdu une chance de survie de l'animal mais que cette perte de chance se compense avec la carence de M.

indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal de grande instance d'Evreux, au profit de la Société normande d'alimentation animale

[F] [U], [L] [U] et Mme [V] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 96 de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2023, qui, pour abandon d'animaux et contravention

circonstance que la substance falsifiée ou corrompue était nuisible à la santé de l'homme qui leur étaient reprochés, pour avoir prescrit à des éleveurs des médicaments dont l'administration à des animaux