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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04282_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD007061713
16 décembre 2021
16 décembre 2021
bénéfice des requérants pour des prestations professionnelles effectuées par eux pour le compte du Consortium pour l’assainissement de la vallée Telesina ( Consorzio di bonifica della valle Telesina ) en Campanie
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Anne-Marie Veuve XY... demeurant Résidence les Jardins d'Arcadie App214 21 Bld du Recteur Jean Sarrailh 64000 PAU Partie civile, non appelante non comparante, non citée représentées par Maître BAQUE Françoise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411
9 avril 2015
9 avril 2015
01/2011 Rita TOTI 01/05/1953 Cisterna di Latina (Lt) Laura Daniela ZAVARELLA 17896/11 29/01/2011 Diana ZAMPINO 25/08/1956 Campobasso Laura Daniela ZAVARELLA 17901/11 29/01/2011 Rosigea Anna
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412e14e0040aa3735bde3
7 avril 2025
7 avril 2025
[Localité 29] [U] [X] ROUSSEAU [Adresse 13] [Localité 25] représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du 07/05/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709JUD004434898
9 juillet 2002
9 juillet 2002
A l'origine de l'affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissants italiens, M mes Giuseppina Nazzaro, Raffaella et Anna Zambottoli et MM.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821b
14 février 2018
14 février 2018
Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91376
24 mars 2014
24 mars 2014
SAINT-MARTIN Représentée par Maître BANGOU de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Daniel X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Anne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dfcc25a97f0381f5116
20 mars 2014
20 mars 2014
Cassation de PARIS REF : PB/KH Renvoi après cassation Expertise APPELANTES SA VINS ERDE SA LES VINS ERDE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane CAMPAGNE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0428DEC000017604
28 avril 2005
28 avril 2005
La procédure devant les juridictions administratives Par un jugement déposé au greffe le 7 avril 1993, le tribunal administratif (« TAR ») de la Campanie annula l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72d2
3 janvier 2017
3 janvier 2017
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a192933cdc6046d475453de
28 mai 2026
28 mai 2026
08 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1119DEC000011211
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Armenia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 19 November 2020 as a Committee composed of: Jolien Schukking, President, Armen Harutyunyan, Ana
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf047
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[V] [B] [R], fils de l'appelante en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE ENIM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anna
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Les personnages vont du château au village, en passant par un chemin de campagne, de la place du village à la maison de Giselle et à celle de Loys en passant par la forêt.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f441e2cdc6046d472e75e7
30 avril 2026
30 avril 2026
Tribunal d'Instance de Béthune APPELANTE Madame [B] [Q] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane Campagne
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecd34cdc6046d47e76b04
2 avril 2026
2 avril 2026
Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] [L] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Stéphanie LEANDRI-CAMPANA
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489498.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
En second lieu, aucun texte ni aucun principe n'impose de consulter la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques préalablement à l'intervention d'un décret prononçant,
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7522
3 février 1993
3 février 1993
(Bouches-du-Rhône), 128/ Mme Chantal L..., demeurant Le Socrate A3, ..., 138/ Mme Anne-Marie M..., demeurant ...
Source officiellePage 23 sur 57