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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afc
24 novembre 2015
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
La SAS FONTANIE fait valoir que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300522
8 avril 2014
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme Y... de leur demande tendant à l'annulation de la vente de leur immeuble situé ... à Fontaine Notre Dame sur le fondement de l'article
6253c9fcbd3db21cbdd89bd4
11 septembre 2007
Anne A... veuve X... conclue le 13 décembre 2006 et les 13 et 14 juin 2007.
6253c935bd3db21cbdd8793f
29 mars 2005
13008 MARSEILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Elisabeth CHEVANNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE UN RUE FONTAINE
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ce
3 juillet 2024
Fontan, - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SCI Ravin Fontan, - rejeté la demande en nullité de la SCI Ravin Fontan de la demande de dommages et intérêts pour vice de fond, - condamné
Chambre du Conseil
68683b2e4965b5d9df326195
4 juillet 2025
[F] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Requête en date du 26 Octobre 2024, transmise par le ministère public le 19 février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
68683b334965b5d9df32625c
P] [T] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Requête en date du 30 Septembre 2024, transmise par le ministère public le 03 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
68683b344965b5d9df326278
ADOPTION Madame [U] [V] [B] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Requête en date du 25 Juin 2024 reçue au greffe le 05 novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Chambre sociale
6034a3b0d163948fe4e55b9f
27 octobre 2016
à compter de l'année culturale 2004.
8ème chambre
DTA_2100541_20230314
14 mars 2023
d'une fontaine de nettoyage basse dans un délai de quatre-vingt-dix jours (lot 39).
6253cbf4bd3db21cbdd8eb95
13 décembre 2011
Cet avertissement fait suite à un mail en date du 27 août 2008 du responsable production de la société France champignon, usine de Doué la Fontaine, à la société TFN.
6253c9b5bd3db21cbdd89182
12 décembre 2006
représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE Madame Ariane X... épouse B...
comm
613724ddcd5801467741904b
14 novembre 2006
cadre de la procédure collective de la société APS, a, par l'arrêt du 20 janvier 2003 rectifié le 15 décembre 2003, retenu que si les banques avaient commis des fautes en tolérant pendant plusieurs années
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503198_20251009
9 octobre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre ou d’annuler l’exécution de la décision en date du 29 septembre 2025 par laquelle la cheffe d’établissement du collège La Fontaine
6253cc55bd3db21cbdd8fcc3
28 septembre 2012
ARRET No R.G : 09/00804 LA SOCIETE SUN LIGHT CATA C/ LA SOCIETE FOUNTAINE PAJOT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision
6253cd92bd3db21cbdd93b58
12 décembre 2016
No 15/ 02912 AFFAIRE : SCI GRUNDSTUCKSGESELLSCHAFT BALK C/ SDC DE LA RESIDENCE " LA FONTAINE SAINT MARTIN " A SAINT CYR L'ECOLE (78210) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f990
2 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/00601 APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me FONTAINE
soc
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8 février 2001
considéré que le paiement de ces cotisations résultait de billets à ordre signés par le gérant de la société Stynen portant sur les cotisations du quatrième trimestre 1990 et les quatre trimestres de l'année
61372437cd58014677413a6c
14 janvier 2004
tierce opposition contre la décision du juge commissaire ayant autorisé la vente de gré à gré de l'immeuble ainsi qu'ils y auraient eu intérêt, en vertu d'ailleurs d'une qualité différente de celle qui fondait
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