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555 résultats pour « Anne Marie SAGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69facccacdc6046d47be9f08

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE- VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET

Source officielle

Page 23 sur 28

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00545

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

N° K 13-85.943 FS-P+B N° 545 FAR 9 MARS 2016 CAS. PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7f3e704a005d1ed6fac

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Madame [E] a saisi la cour de Montpellier le 2 mai 2016.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d444bf0d1935aef8cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 30 mai 2023, M. [KD] [S], Mme [K] [S] épouse [PG] et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5248f63659ca90a5da

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Courant mai 2002 les sociétés COMO et OXIBIS ont fusionné et sont devenues une seule entité OXIBIS EXALTO. M.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c68aaacbea0fe68569c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mai 2024.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba3f0f624005e653f803

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

6] représentée et assistée par Me Farid KACI de la SCP DPCMK, avocat au barreau de Rouen Sa MUTUELLES DU MANS Iard ASSURANCES MUTUELLES RCS du Mans n° 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 6]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0426DEC003524204

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

Les parties acceptèrent cette ordonnance détaillée, qui prévoyait un réexamen de la situation en mars 2003. Ce réexamen eut lieu le 17 mars 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c0994a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[U], de le perturber, voire de saboter son service.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337e706e11dac7d76d0d2

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Il a contesté cette mesure dès le 17 mars 2005 devant le conseil de prud'hommes de Lyon qui, le 2 mars 2006, a ordonné à la requête de la défenderesse le renvoi de l'affaire devant celui de Vienne en raison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110466

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Mme Bernadette X... ne peut en tout état de cause justifier son comportement à l'égard de son deuxième mari par une vie antérieure difficile ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8669e

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

doit être considéré que cette rémunération, afférente à une période annuelle, mais non assimilable à un treizième mois, est due prorata temporis en cas de rupture du contrat de travail au cours de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a2

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

doit être considéré que cette rémunération, afférente à une période annuelle, mais non assimilable à un treizième mois, est due prorata temporis en cas de rupture du contrat de travail au cours de l'année

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle n’a pu reprendre une scolarité normale au lycée qu’au début de l’année 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

a rejeté leur recours gracieux du 18 mars 2018.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300690

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[Y] a été placé en arrêt de travail du 29 mai 2017 au 20 juin 2017.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002296493

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

        Le 13 mai 1992, le requérant introduisit une plainte devant la Cour constitutionnelle de la République Fédérative Tchèque et Slovaque.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d98cdc6046d47686586

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par rendez-vous judiciaire du 12 mai 2025, il a été  proposé aux parties d'entrer en médiation mais elles n'ont pas donné suite à l'information qui leur a été donnée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01133

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

L... écrit que "(ses) relations professionnelles avec Monsieur X... ont toujours été houleuses" et "les années X..."

Source officielle