COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPKB Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 02 Juillet 2025

Marc B..., 2°/ Mme Marc B..., née Anne-Marie A..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeuant rue Archirêtre Noël à Montignac (Dordogne),

formé le 9 décembre 2024 par la société Equivalor, Mme [E] [U], prise en qualité de liquidateur amiable de la société Equivalor, à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Riom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette Y... divorcée en premières noces de Monsieur Jean-Joseph X..., épouse en secondes noces de Monsieur Pierre A..., demeurant à Saint-Bonnet Près Riom

le pourvoi formé par la SCI Les Lodines, société civile immobilière, dont le siège social est rue Lashermes, Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Riom

COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 8] ORDONNANCE N° Du 15 avril 2025 Dossier n° : N° RG 24/01243 - N° Portalis

ET ANNE-MARIE A... EPOUSE Y..., SES TROIS ENFANTS ; QUE PAR ACTE NOTARIE DU 24 OCTOBRE 1963, IL AVAIT DONNE ENTRE VIFS A SA Z...

suivant : Statuant sur les pourvois n° R 17-15.101 à A 17-15.133 et C 17-15.135 à J 17-15.141 formés par la société Cooper sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est rue Beethoven, 63200 Riom

Elle expose que les époux sont séparés depuis de nombreuses années mais qu'étant restées en bons termes, les parties ne souhaitaient pas divorcer.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

[B] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-22.332 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [L] [G], domiciliée

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X... épouse Y..., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2016 par la cour d'appel de Riom

à hauteur de 55 279,39 euros au titre de l'année 2000 et de 50 863,24 euros au titre de l'année 2001 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros en application de l'article

Ange X..., demeurant ... canton de Genève (Suisse), ci-devant et actuellement ...

libératoire jusqu'à l'année 2018 auprès du notaire instrumentaire chargé du règlement de la succession litigieuse.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loveco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., défenderesse à la