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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre (J.U)
DTA_2408880_20260323
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
7ème Chambre
DTA_2506779_20260323
Délibéré après l'audience du 9 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller.
Pôle 3 - Chambre 5
686dfb1a002316e0ca848fcc
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme [H] LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
67f602611c1a56b8e1651fbf
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
67f602621c1a56b8e1651fc9
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e647
27 septembre 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00657 ARRÊT DU 27 Septembre 2011 APPELANT :
3e chambre
60336ff6c4da81244719cb69
15 juin 2017
Le 2 mai 2013, M.
soc
61372380cd5801467740aa3c
4 mai 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
6253ca93bd3db21cbdd8b6d8
27 juin 2008
Jeannette De nationalité française Marié Saisonnier Demeurant ...
6ème chambre
DTA_2210267_20230621
21 juin 2023
A allègue résider en France de façon habituelle depuis l'année 2013.
68ef2c1c796eb4b7485628cf
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère, Madame Hélène BUSSIERE, conseillère
6864c04f17fdd29c29651702
1 juillet 2025
2025, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY, présidente de chambre, chargée du rapport.
Chambre 05
69f2b203cdc6046d4707f10c
3 avril 2025
[C] [V], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 6] et par Me [X] [H] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR
Chambre 09
69f38767cdc6046d471bad03
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f38881cdc6046d471bd8d8
69f38b01cdc6046d471c22ab
69f38b10cdc6046d471c23b0
1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd5
13 octobre 2023
en exercice, [G] [B] dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil municipal n° 1 du 2 juin 2020 et la décision n°418 du 9 juillet 2021, représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507605_20251029
29 octobre 2025
de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) où il était affecté durant l’année scolaire 2024-2025.
DTA_2403549_20260323
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