soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

F, né le 26 octobre 1997, a été condamné par un jugement du 29 novembre 2023 du tribunal correctionnel de Valence, dont il a fait appel, pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme au moyen

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2023, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des statistiques sur les condamnations pour apologie

l'arrêt de ladite Cour, 3e chambre, du 20 mai 1997, qui a relaxé Christian X... des chefs de provocation aux atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne, provocation à la discrimination et apologie

qu'elle ne remplissait pas la condition d'antériorité prévue par l'article 48-2 de la loi précitée, dès lors que la modification statutaire concernant la lutte contre la négation des génocides et l'apologie

l'esprit doit bénéficier du droit à la liberté d'expression, sans autres restrictions que celles imposées par la loi dès lors que, dans sa finalité ou son expression, l'oeuvre ne constitue pas une apologie

Guy X..., exploitant un commerce sous l'enseigne Hôtel Apollon, en liquidation judiciaire, demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile

Le 19 avril 2024, l'établissement a notifié aux parents une décision d'exclusion définitive de l'établissement, prenant effet le même jour, aux motifs d'apologie du terrorisme et de menaces de mort.

soutient que : - il n'a pas commis les faits pour lesquels il a été condamné ; - les conditions de son interpellation sont irrégulières et il conteste avoir été menaçant, outrageant, ou avoir fait l'apologie

Par un courrier du 18 juillet 2014, le fonds d'investissement Juniper capital partners s'est engagé à hauteur de ce montant, cet engagement étant complété par un courrier du même jour de la société Apollo

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

En outre, Mme F doit être regardée comme soutenant, diffusant, et adhérant à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes.

Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l'apologie