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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004417498
27 avril 2000
27 avril 2000
Circonstances particulières de l'affaire i) Maladie et décés de Arturo Navarra Ferragut, fils de la requérante Souffrant d'une névrose obsessionnelle chronique, le fils de la
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200676_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la chute de Mme D, survenue le 24 août 2019, sur le boulevard Arago de la commune de Céret lui a occasionné une fracture du fémur gauche.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007965616
10 février 1997
10 février 1997
Vu 1°, sous le n° 139424, la requête enregistrée le 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne Z..., élisant domicile au Lycée Pierre Y..., boulevard Arago
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c7
30 avril 2002
30 avril 2002
BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 46-52, rue Arago le Métropole La Défense 92800 PUTEAUX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87148
9 septembre 2004
9 septembre 2004
BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 46/ 52 Rue Arago 92800 PUTEAUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Monsieur Stéphane
Source officiellecomm
é l'action publique en coursc/MM. X
613720bbcd580146773edf1c
8 mars 1988
8 mars 1988
Arago, défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officiellesoc
61372353cd580146774084dd
5 mai 1999
5 mai 1999
Arago, 92022 Nanterre Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
décision attaquée en date du 04 avril 2011, enregistrée sous le no 11-11-0020 APPELANTE : SARL ADMINISTRATION PATRIMOINE IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal 9 Bis rue François Arago
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XD..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), iii 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
: BAIL ACTEA ayant son siège 33 rue Jeanne d'Arc 62OOO ARRAS prise en la personne de ses représentants légaux n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : BNP PARIBAS LEASE GROUP ayant son siège 46/52 rue Arago
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301018
17 septembre 2013
17 septembre 2013
X... la somme de 3000 euros ; rejette les demandes du syndicat des copropriétaires du... et de la société Agence Arago ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Monsieur [X] [H] né le 18 Mai 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Christophe DE ARANJO
Source officielle3e chambre civile
65aa275ca34ad10008581aa0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Christophe DE ARANJO
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
mars 2020, au greffe de la cour administrative de Marseille sous le n° 20MA01064 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL01064, M. et Mme A, représentés par Me De Aranjo
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
Quarante-neuf affairesc/Portu
ECLI:CEDH:001-164147
8 juin 2016
8 juin 2016
GARCIA DA SILVA 29/04/2004 29/07/2004 59017/00 SOARES FERNANDES 08/04/2004 08/07/2004 6015/09 ASSUNCAO SANTOS 26/06/2012 26/06/2012 60786/10 VIEIRA GOMES BEZERRA 28/01/2014 28/01/2014 6655/07 FERREIRA ARAÚJO
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Représenté par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY/BALZARINI/SAGNES/SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC000929517
9 février 2021
9 février 2021
Concerning the relevant provisions of the Spanish law and practice, the Court refers to cases Larrañaga Arando and Others v. Spain (dec.), no.
Source officiellePage 23 sur 42