Les jardins devront être entretenus afin de garantir la pérennité de la strate arborée.

Georges A... en élagage et arrachage d'arbres ; que Mme Anne A... a été mise hors de cause en première instance et que Mme Nicole..

X... a été blessé après s'être endormi au volant de son véhicule et avoir heurté un arbre ; qu'il a assigné son assureur, la société Axa France IARD, en présence de la caisse du régime social des indépendants

Il ne s'agissait pas d'une cassure nette provoquée [par] une torsion comme on le voit lorsque le vent brise un arbre.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence La Simiane, de Me Le Prado, avocat de la société AG2R Réunica Arrco

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La société Keolis Armor

des employés de la commune de Figeac, un accident s'est produit le 13 février suivant lors d'une de ces opérations menée le long d'une voie communale ; qu'à la suite de la coupe d'un chêne sur pied, l'arbre

Ils ajoutent que l'arbre litigieux ne présente aucune dangerosité.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Côtes-d'Armor à sa demande

C A, de la SARL Atelier Arcos Architecture, de la SARL BA Conception, de la SARL ETHIS et de la SARL Armor Economie un marché public de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'une piscine de sports

Selon le schéma de l'OAP, elle a pour " principes d'intégration à l'entité paysagère " de " conserver les sujets de haute tige au nord et l'ensemble de la trame arborée au sud " et de " créer un parc arboré

La circonstance que des arbres stylisés soient dessinés aux abords de l'immeuble sur la parcelle [...] ne pouvait, comme le soutient la société La Clé de Voûte, signifier qu'un parc arboré dépendant de

Aux termes de l’article 673 du code civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

X... a été engagé le 1er février 1966, en qualité de VRP, par la société Cafés Arabo ; qu'ayant été victime, le 22 août 1997, d'un accident du travail, il a, lors d'un second examen par le médecin du travail

Y..., ès qualités, de Me A..., avocat de la société d'assurances AG2R Retraite ARRCO AGIC, l'avis de M.

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Côtes-d'Armor

octobre 1992) qu'à l'occasion d'une journée de ski organisée pour ses élèves par le lycée privé Jeanne d'X... de Millau, Catherine Z..., âgée de 14 ans, une de ces élèves, a quitté la piste, heurté un arbre

Roger X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Est armorique viandes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui