surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage

procédure en séparation de corps pour rupture de la vie commune n'était plus pendante et l'ordonnance du 25 janvier 1999, qualifiée d'ordonnance de radiation, avait pour seul objet de procéder à l'archivage

Au motif d'un archivage limité à une période de 10 ans, la BRA Lyonnaise de Banque, qui se prévaut du caractère général de l'engagement de caution comme portant sur l'ensemble de ses concours bancaires

grande instance de Paris désignait un huissier de justice avec pour mission de se rendre dans les locaux de la société TISCALI ACCESS afin : 4- de sommer celle-ci : de "lui exposer ses procédures d'archivage

comme polytraumatisé et ce n'est qu'après son appel qu'il avait connu les résultats de l'analyse du sang déterminant le groupe sanguin du blessé O Rh négatif ; que la destruction après six mois d d'archivage

comptable pour gérer administrativement le suivi des mises en concurrence à effectuer pour les marchés existants, la clôture des contrats ou leur renouvèlement, elle s'assure du classement et de l'archivage

Sont exonérés de la taxe : () 2° bis A Les locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et pour l'exercice d'activités de recherche ou à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel

surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage

domaines du socle commun de connaissances, il ne résulte d'aucun principe ni d'aucune disposition du code de l'éducation que les supports des exercices réalisés devraient donner lieu à conservation ou archivage

fonction publique, que cette circulaire précise en effet que « l’ensemble des documents relatifs à l’amiante (contrôles, travaux, dossiers des agents, échanges écrits, etc.) doivent faire l’objet d’un archivage

tribunal de ce que la créance de la CAMIEG à hauteur de 7.128,49 euros avait été remboursée par l’assureur MAIF, sans que le détail des prestations correspondantes puisse être reconstitué du fait de l’archivage

Cadastre 3] Par acte du 07 novembre 2024, le commandement de payer valant saisie a été publié sur le fichier immobilier tenu par le service de la publicité foncière du Val-de-Marne sous le numéro d'archivage

B [Cadastre 1] 5 77 Par acte du 23 juin 2025, le commandement de payer valant saisie a été inscrit sur le fichier immobilier tenu par le service de la publicité du Val-de-Marne sous le numéro d'archivage

M me Artchvadzé-Gamsakhourdia, belle-fille de l’écrivain et épouse de M.

    On 31 January 2013 the investigating judge ( Commissario della Legge , hereinafter “the Commissario”) requested that criminal proceedings no.175/2012 be archived.

XELIANS ARCHIVAGE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] N'ayant pas constitué avocat Société UNITY GLORY

a été attribué le coefficient le plus bas de la convention collective lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle classification, ses fonctions ont évolué vers une activité de saisie et d'archivage

régulièrement produite aux débats, fait état des tâches suivantes : "Activités principales : o Traitement des courriers, des dossiers et des documents médicaux (enregistrement, tri, diffusion et archivage