. : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC ARRÊT N° du : 05 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

DEMANDERESSE Madame [X] [E] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Hugues GASTON, avocat, #B1213 DÉFENDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Arnaud

[Y] [Adresse 4] [Localité 8] Comparante assistée de Maître Marie MONSEF, Avocat au Barreau de Paris, #G607 ET Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant assisté de Maître Guillaume ARNAUD

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

CIV. 1 SA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

INTIMÉS Madame [A] [U] [Adresse 8] [Localité 20] née le 01 Février 1969 à [Localité 21] représentée par Me Alice MONTASTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 assistée par Me Arnoult

RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

Arnaud Y... sur le passif de la liquidation judiciaire de la société Ateca, Statuant à nouveau de ces chefs, Alloue à M.

Arnaud Y..., domicilié [...], 3°/ à Mme Mélanie Y..., domiciliée [...], 4°/ à M.

cost projet, analyse des devis standard et respect des consignes de sécurité CF/0302 UET/DCV châssis maîtrise : Z...

déclaré Michel B... et Vanessa B... coupables d'avoir construit, sur la parcelle n 847 devenue 1550, un abri de jardin et un garage tôlé sans avoir obtenu un permis de construire, et d'avoir condamné chacun

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT