(les consorts X...), de libérer et remettre en état les jardins situés à l'arrière de leur maison ; Attendu que pour enjoindre aux consorts X... de libérer et remettre en état les jardins situés à l'arrière

titre provisionnel à payer la somme de 64 066,85 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors que le juge-commissaire a mis à la charge du repreneur du contrat de crédit-bail le paiement des arriérés

Aux termes de l'article 46 quater-0 W de l'annexe III au code général des impôts : " I. - L'entreprise qui exerce l'option prévue au premier alinéa du I de l'article 220 quinquies du code général des impôts

le n° 22/00117 Véronique SINTES Représentée par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Association ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA FERRAGE Représentée par Me Séverine ARTIERES

Sur la demande en paiement de l’arriéré locatif : Il résulte de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 que le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables au terme convenu.

La société RL Barber sera donc condamnée à payer à la SCI Galliéni 11/19 la somme de 1.520,44 € au titre de son arriéré locatif.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

des frais d'hébergement et de l'article 700 du code de procédure civile.

Il est constaté la présence de traces noires à l'arrière de la boucherie.

, plus fines et plus fragiles, qui aient thrombosé ; il résulte du compte rendu opératoire que le doppler des artères mésentériques, du tronc cœliaque, des artères rénales et de l'artère iliaque où était

, plus fines et plus fragiles, qui aient thrombosé ; il résulte du compte rendu opératoire que le doppler des artères mésentériques, du tronc cœliaque, des artères rénales et de l'artère iliaque où était

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° 2404984 est rejeté.

Aux termes de l'article 31 du même code : " I.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 643-1, R. 643-6, R. 643-12 et R. 643-14 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes du deuxième de ces textes, l'allocation de vieillesse du régime

AVAIT HEURTE PAR SON AVANT L'ARRIERE D'UN CAMION APPARTENANT A YVES Y..., ET CONDUIT PAR SON FILS RENE, LEQUEL CIRCULAIT DANS LE MEME SENS ; QUE LES DEUX VEHICULES AYANT ETE ENDOMMAGES, LES GOULIAS

Y... ayant donné à bail aux époux X... un local d'habitation, leur a délivré un commandement de payer des arriérés de loyers et charges, en visant la clause résolutoire insérée au contrat de location ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE COLLEVILLE, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, AVAIT ETE CHARGE PAR MARIE, AGRICULTEUR, DE PROCEDER A UN EPANDAGE DE FUMIER SUR SES

DES LOYERS ARRIERES, CALCULE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 25 DU MEME DECRET ; QUE DANS L'ETAT VERIFIE, LE GREFFIER EN CHEF NE RETINT, POUR LE CALCUL DE L'EMOLUMENT TOTAL, QU'UNE VALEUR EGALE A CINQ ANNEES

Sur le premier moyen : Vu l'article 33, alinéa 1er, du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que toutes les actions exercées en vertu du décret du 30 septembre 1953 se prescrivent par 2 ans ;

mésentérique supérieure, par voie fémorale ; qu'au cours de cette dernière investigation, s'est produite une oblitération de l'artère fémorale gauche provoquée par le décollement de la paroi interne de